Nos enfants face au numérique

Nos enfants face au numérique

Nos enfants face au numérique : ce que tout adulte devrait savoir

Atelier Lunch & Learn le 22 septembre de 12 à 14h

Cyberharcèlement, vie privée, réseaux sociaux, intelligence artificielle… Autant d’enjeux qui soulèvent une même question : comment le droit peut protéger les jeunes ?

Lieu :

Silversquare North – 4, Boulevard du Roi Albert II, 1000 Bruxelles.

Programme :

  • 12h : Accueil et tour de table
  • 12h15 : Introduction
  • 12h30 : Activité d’accord – Pas d’accord
  • 13h : Quizz
  • 13h30 : Visionnage court-métrage suivi d’un débat
  • 14h : fin

Atelier gratuit

Places limitées à 5 personnes !

Lunch et boissons offertes

Merci au Silversquare !

Retour du travail des enfants : la modernité selon l’Arizona

Retour du travail des enfants : la modernité selon l’Arizona

Retour du travail des enfants : la modernité selon l’Arizona

Retour du travail des enfants : la modernité selon l’Arizona : Le travail étudiant occupe une place importante au sein de notre société et constitue souvent une première expérience professionnelle pour de nombreux jeunes. Il leur permet d’acquérir une certaine autonomie financière, de développer des compétences et de découvrir le monde du travail.

 Modifications législatives

Cependant, les récentes modifications législatives ont assoupli les conditions d’accès au travail étudiant. En effet, la loi du 18 décembre 2025 portant des dispositions diverses, par ses articles 120 à 124, a modifié la loi du 16 mars 1971 sur le travail en y insérant une nouvelle sous-section 5 et un nouvel article 7.15. Alors qu’auparavant un contrat d’occupation d’étudiant ne pouvait être conclu qu’à partir de 15 ans, à condition que le jeune ait achevé les deux premières années de l’enseignement secondaire, cette exigence scolaire a été supprimée.

ésormais, tout mineur ayant atteint l’âge de 15 ans peut être engagé sous contrat étudiant, même lorsque le jeune est encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein. Cet assouplissement réglementaire ouvre le marché à un nouveau public : à titre d’illustration, en 2023, cette barrière scolaire excluait d’office 20.688 étudiants de 15 ans (soit environ 15 % de cette classe d’âge), alors que 29,9 % de leurs pairs éligibles occupaient déjà un emploi.

 Le principe de l’obligation scolaire

Pour la Ligue des Droits de l’Enfant, cette évolution soulève des interrogations importantes du point de vue des droits de l’enfant. L’élargissement des conditions d’accès au travail étudiant risque en effet de fragiliser le principe de l’obligation scolaire, qui constitue une garantie essentielle du développement et de l’égalité des chances. Les jeunes visés par cette mesure ont, pour la plupart, connu un retard dans leur parcours scolaire, puisqu’ils n’ont pas achevé les deux premières années de l’enseignement secondaire avant l’âge de 15 ans. Dans une perspective d’égalité des chances, ces jeunes devraient être encouragés à privilégier la poursuite et la réussite de leur scolarité plutôt qu’une entrée précoce sur le marché du travail.

La priorité devrait rester clairement accordée à l’éducation, en tant que droit fondamental et condition essentielle de l’épanouissement de l’enfant, conformément au principe de l’intérêt supérieur de celui-ci.

Recours en annulation devant la Cour constitutionnelle

Le 30 juin 2026, la Ligue des droits de l’enfant, la FGTB, Synova et les Jeunes FGTB ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle afin de demander l’annulation de la loi autorisant certains jeunes de 15 ans, encore soumis à l’obligation scolaire à temps plein, à effectuer des travaux légers.

Selon les requérants, cette réforme constitue un recul dans la protection des droits de l’enfant. Les requérants estiment qu’elle porte atteinte au droit à l’éducation, au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi qu’au principe d’égalité, dès lors qu’elle concerne principalement des jeunes en retard scolaire. Ils reprochent également au législateur d’avoir privilégié des objectifs économiques, liés aux pénuries de main-d’œuvre, sans prévoir de garanties suffisantes pour préserver la réussite scolaire et le développement des mineurs. Ils demandent dès lors à la Cour constitutionnelle d’annuler cette loi.

Interview de Madame Carbonero Fernandez Selena, secrétaire générale de la FGTB

Dans le cadre de cette analyse, nous avons interviewé Madame Carbonero Fernandez Selena, Secrétaire générale de la FGTB et son équipe, afin de recueillir leurs points de vue sur le travail des jeunes de 15 ans et sur la nouvelle réforme. Nous lui avons posé plusieurs questions sur cette thématique, et une vidéo accompagnant cette analyse présente ses réponses.

Retour du travail des enfants : la modernité selon l’Arizona

Le travail des enfants en Belgique et ailleurs : une précédente analyse de la Ligue Des droits de l’Enfant (Décembre 2024).

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Communiqué de presse : Recours en annulation à la Cour Constitutionnelle

Le retour du travail des enfants, la modernité selon l’Arizona.

Ce mardi 30 juin, la FGTB, Synova, les Jeunes FGTB et la Ligue des Droits de l’Enfant introduisent un recours à la Cour constitutionnelle contre la loi qui permet de faire travailler des enfants de 15 ans toujours soumis à l’enseignement obligatoire à temps plein. L’objectif est clair : faire annuler cette loi et revenir sur ce qui constitue le premier recul dans la lutte contre le travail des enfants depuis 1889.

Depuis le 4 mai dernier, un jeune de 15 ans, toujours en obligation scolaire à temps plein, c’est-à-dire qui n’a pas terminé les deux premières années du secondaire, peut être employé pour certaines activités dites « légères ». De quelle tâche parle-t-on ? Accueil et vestiaire, réassortiment en magasin, assistant de vente dans le commerce de détail, stockage, emballage, étiquetage, petites tâches de nettoyage, distribution et débarrassage des repas dans le secteur des soins.

Insistons sur une chose : cette nouvelle loi fait considère du jour au lendemain que ces enfants deviennent des travailleurs. Du point de vue des requérants, cette soi-disant« modernisation » de la législation est surtout un recul des droits de l’enfant à l’éducation et à l’ épanouissement. Droits fondamentaux qui ont été obtenus de haute lutte. Ce recul est inédit puisque depuis l’interdiction du travail des enfants, c’est la première législation qui fait marche arrière en diminuant les protections de ceux-ci.

La FGTB, Synova, les jeunes FGTB et la Ligue des Droits de l’Enfant considèrent la mesure comme discriminatoire et non conforme à la Constitution et au droit international.

Discriminatoire parce que les jeunes concernés ont redoublé au moins une année, puisque n’ayant pas terminé les deux premières années du secondaire à l’âge de 15 ans. Dans un objectif d’égalité de chances, ces enfants devraient être incités à se consacrer à leurs études, plutôt qu’à travailler. Car on le sait, les chances d’accéder à un emploi convenable et d’éviter de tomber dans la pauvreté sont étroitement liées au niveau de formation. 

Cette loi marque un recul des droits sociaux en instaurant une exception excessivement large à l’interdiction du travail des enfants. Elle méconnaît le principe constitutionnel de « standstill » (articles 22bis et 23 de la Constitution) et porte une atteinte disproportionnée et injustifiée au droit à l’enseignement ainsi qu’au droit au développement de l’enfant. 

Cette mesure est également contraire aux obligations européennes et internationales de notre pays. Elle méconnaît les normes qui imposent aux pouvoirs publics de protéger les jeunes, de garantir leur droit à l’éducation et de faire primer leur intérêt supérieur en toutes circonstances. Le législateur aurait, à tout le moins, dû prévoir des garanties permettant d’assurer effectivement la présence des enfants à l’école.

L’objectif affiché du gouvernement est de faire face à la pénurie de main d’œuvre dans plusieurs secteurs. Il aurait peut-être dû commencer par ne pas exclure les demandeurs d’emploi qui étaient en train de suivre une formation dans des métiers en pénurie…

Nous savons qu’aucune pénurie ne sera jamais résolue en permettant à des enfants de faire concurrence au travail régulier. Mais bien en améliorant la qualité des emplois proposés, en valorisant les secteurs concernés et en investissant dans les formations adéquate..

La place des mineurs de 15 ans est d’abord et avant tout à l’école. Car à cet âge, c’est précisément là qu’ils augmentent leurs chances de se construire un avenir épanouissant et d’accéder à un emploi décent. C’est pourquoi la FGTB, Synova, les Jeunes FGTB et la Ligue des Droits de l’Enfant  introduisent un recours en annulation contre la nouvelle loi, devant la Cour constitutionnelle. Une décision est attendue d’ici à l’été 2028.

 

 

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Communiqué de presse : Arrêt de la Cour constitutionnelle sur le décret-programme de la Communauté française qui restreint l’accès à la 7e année dans l’enseignement secondaire qualifiant.

Comme les autres requérants (l’APED, RedFox, la Ligue des Droits de l’Enfant), nous le clamions haut et fort : la réforme du qualifiant était précipitée, totalement désorganisée et générait pour les jeunes une insécurité tant juridique que pédagogique.

La Cour constitutionnelle, en son arrêt 79/2026, vient de nous donner raison. Elle souligne l’importance du continuum pédagogique et du contrat de confiance qui doit lier le système scolaire au jeune. La Cour annule les effets des articles 17, 18 et 67 du décret au bénéfice des jeunes qui avaient déjà entamé un cursus dans l’enseignement qualifiant avant cette réforme, car l’absence de mesures transitoires plongeait ceux-ci dans l’insécurité juridique et pédagogique.

À notre lecture, la Fédération Wallonie-Bruxelles devra proposer aux jeunes lésés par la réforme une 7e qualifiante parfaitement gratuite dans le secondaire.

Il est à noter qu’à l’heure où les réformes se succèdent dans l’enseignement, au pas de course et sans concertation avec le terrain, cette manière de faire est désavouée par la Cour constitutionnelle. Cet arrêt sonne comme un avertissement à l’endroit du gouvernement.

Sourd à la colère de la rue, saura-t-il entendre la voix de la Cour constitutionnelle ? Nous l’espérons pour l’avenir de notre démocratie et de notre jeunesse.

 

Chantal Massaer

Directrice d’Infor Jeunes Laeken

0487/.61.10.86

Retrouvez ici tous les communiqués récents publiés sur notre site.

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Communiqué de presse

Combien d’enfants faudra-t-il sacrifier avant que les défaillances institutionnelles ne cessent ?

Tout d’abord, nous adressons nos pensées les plus sincères à la famille, aux proches et à tous ceux qui sont aujourd’hui touchés par la disparition tragique de Lyhanna.

La Commission Violences Sexuelles et Dysfonctionnements Institutionnels de la Ligue des Droits de l’Enfant exprime sa profonde indignation et sa consternation à la suite du drame survenu en France impliquant cette fillette de 11 ans, dont la disparition puis la mort ont bouleversé l’opinion publique.

Au-delà de l’émotion légitime suscitée par ce drame, c’est une nouvelle fois la question de la protection effective des enfants victimes de violences sexuelles et des dysfonctionnements institutionnels qui se trouve posée avec gravité.

Alors que des éléments évoqués dans le cadre de l’enquête publique mentionnent l’existence de signalements ou de procédures antérieures concernant la personne mise en cause, une question centrale demeure : comment un enfant peut-il encore se retrouver exposé à un danger grave sans protection effective, malgré des alertes qui auraient dû entraîner une réaction immédiate et coordonnée des institutions et des juridictions compétentes ?

Ce drame met en lumière, une fois encore, les limites structurelles dans la prise en charge des violences faites aux enfants, et en particulier la difficulté persistante à garantir une protection rapide et effective.

Trop souvent encore, les dispositifs judiciaires et institutionnels s’inscrivent dans une logique où la preuve prime sur la protection immédiate, au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les signalements sont fragmentés, ralentis ou insuffisamment partagés entre les services concernés.

Ces constats répétés interrogent le respect effectif des droits fondamentaux de l’enfant. La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la Belgique et la France, impose pourtant des obligations claires :

* Article 3 : l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant ;

* Article 19 : les États doivent protéger l’enfant contre toute forme de violence, y compris les violences sexuelles ;

* Article 34 : les États doivent protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation et d’abus sexuels.

 Ces principes ne peuvent rester théoriques. Ils doivent guider concrètement les pratiques judiciaires, policières et sociales.

Aujourd’hui, une question s’impose avec une gravité particulière : pourquoi la parole de l’enfant, pourtant consacrée par le droit international, n’est-elle pas systématiquement traitée comme un signal nécessitant une protection immédiate renforcée ?

Pourquoi les dispositifs d’évaluation du danger et de traitement des signalements restent-ils encore trop lents, ignorés, fragmentés et insuffisamment coordonnés lorsqu’il s’agit de mineurs ?

La Commission appelle à une réforme profonde et urgente des mécanismes de prise en charge des violences sexuelles sur mineurs, incluant :

* la priorité absolue donnée à la protection immédiate de l’enfant ;

* le renforcement de la coordination entre justice, services sociaux et forces de l’ordre;

* une évaluation objective, rapide et systématique du danger dès la première alerte ;

* la reconnaissance effective de la parole de l’enfant comme élément central et déterminant de toute procédure.

Il ne s’agit plus seulement de constater des dysfonctionnements. Il s’agit d’y répondre de manière structurelle et immédiate.

La Commission demande que ce drame ne soit pas réduit à un fait divers, mais qu’il constitue un véritable tournant dans la protection des enfants victimes.

La protection de l’enfant ne peut être conditionnelle. Elle doit être immédiate, prioritaire et effective. Une nouvelle Commission parlementaire doit être mise en place impérativement, sans délai.

Commission Violences Sexuelles et Dysfonctionnements Institutionnels