Les refus de remboursement de la logopédie

Les refus de remboursement de la logopédie

Conformément à l’article 7 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, la Belgique s’est engagée en 2009 à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les enfants en situation de handicap jouissent de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants. Dans toutes les mesures concernant les enfants en situation de handicap, l’intérêt supérieur de l’enfant est une considération à prendre en compte en priorité.

Conformément à l’article 25 de la même Convention, la Belgique reconnaît le droit des personnes en situation de handicap de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap et s’est engagée à prendre toutes les mesures appropriées pour que les personnes en situation de handicap aient accès à des soins de santé gratuits ou abordables, de la même gamme, qualité et niveau que toute autre personne. Ces services de santé doivent être proposés au plus près de la communauté, y compris dans les zones rurales.

En 2021, la Chambre des représentants a décidé d’introduire un nouvel article 22 dans la Constitution belge, qui protège le droit à l’inclusion des personnes en situation de handicap. La Belgique a ainsi inscrit dans sa Constitution l’un des principes essentiels de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Depuis 2002, la Belgique dispose d’un droit des patients qui est actuellement en cours de révision. Cette loi définit la relation entre le patient et le prestataire de soins et vise à améliorer la qualité des services de santé. En vertu de cette loi, les patients ont le droit de choisir librement leur praticien.

Certes, la lecture de ces textes légaux donne de l‘espoir. En réalité sur le terrain, la situation est beaucoup moins agréable pour de nombreuses personnes en situation de handicap. Un point important dans ce contexte, c’est l’accès à la logopédie pour enfants ayant une déficience intellectuelle. Depuis des années, malgré objection massive (Unia, inclusion asbl, Délégué des droits de l’enfant, Gamp, UPLF), rien ne bouge en ce qui concerne le remboursement des frais de logopédie pour eux.

Partant du principe que ces enfants ont besoin d’un traitement pluridisciplinaire, où différents thérapeutes travaillent main dans la main, ils ne reçoivent gratuitement la logopédie que dans un centre de réadaptation ambulatoire (CRA) ou dans l’enseignement spécialisé, et non chez un(e) logopède indépendant(e). Il ne faut certainement pas diaboliser par principe une approche pluridisciplinaire, mais malheureusement, les réalités du terrain sont telles que le refus rigide de rembourser les frais de traitement en cabinet privé entraîne souvent des inconvénients considérables et prive de nombreux enfants de possibilités de soutien. C’est grave car sans logopédie, ces enfants ne peuvent pas développer leurs capacités de communication et de langage, et la communication et le langage sont la clé de la participation à la vie de notre société et d’une autonomie maximale. Les personnes qui ne peuvent pas communiquer courent en outre un risque élevé de développer des problèmes de comportement, voire des problèmes importants de santé mentale. D’un point de vue purement financier : les coûts d’une intervention précoce du langage chez les enfants avec déficience intellectuelle compensent largement tous les coûts consécutifs au refus de cette promotion.

 

Voici brièvement esquissées quelques-unes des difficultés rencontrées sur le terrain (la liste complète des obstacles est encore bien plus longue !) :

– Les CRA sont répartis de manière très inégale sur le territoire belge. Globalement il y en a beaucoup plus en Flandre qu’en Belgique francophone, et il y a des régions où il n’y a pas un seul CRA. De plus, les CRA sont spécialisés dans des troubles spécifiques, ce qui signifie que tous les CRA ne sont pas ouverts à toutes les pathologies. Conséquence : celui qui vit dans le mauvais coin doit faire des trajets énormes. Comment cela s’accorde-t-il avec les articles 7 et 25 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ?

– Et même ceux qui n’ont pas besoin de parcourir des dizaines de kilomètres pour atteindre le CRA le plus proche pourraient – pour simplifier la logistique familiale – trouver un(e) logopèd(e) indépendant(e) encore plus proche ou plus facile à atteindre. D’autant plus qu’il existe des enfants qui, malgré un syndrome génétique et des besoins de soutien multiples, n’ont effectivement besoin, à un moment donné, que de la logopédie et non d’un soutien interdisciplinaire complet impliquant d’autres thérapeutes. Pourquoi alors entreprendre le long trajet jusqu’au CRA et y bloquer une place de traitement qu’un autre enfant attend peut-être désespérément, si seule une thérapie monodisciplinaire est nécessaire ? Comment cela s’accorde-t-il avec le droit au libre choix du praticien comme ancrée dans le droit des patients ?

– Les enfants qui présentent une déficience intellectuelle dans le cadre d’un syndrome génétique ont souvent besoin d‘un traitement logopédique pour différents troubles (alimentation, communication, langage…) – mais chaque CRA ne dispose pas de tous les spécialistes correspondants, car chaque logopède n‘est pas formé à traiter tout type de trouble. Où ces enfants peuvent-ils trouver les thérapeutes supplémentaires dont ils ont besoin ?

– De nombreux CRA ont de longues listes d’attente. Si un jeune enfant a besoin d’un soutien précoce, un temps précieux est perdu pendant l’attente d’une place en CRA. En plus, l’école spécialisée commence au plus tôt à l’âge de deux ans et demi, alors que l’intervention précoce, par exemple pour initier la communication, doit commencer bien plus tôt. En quoi cela est-il compatible avec l’article 25 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ?

– Toutes les écoles spécialisées n’emploient pas de logopèdes. Par conséquent, tous les enfants ayant besoin d’un soutien n‘y reçoivent pas de logopédie. Lorsque les logopèdes travaillent dans l’enseignement spécialisé, ils n’ont souvent pas la capacité de fournir une aide individuelle d’une ampleur et d’une fréquence appropriées. Aucune thérapie n’a lieu pendant les longues périodes de vacances scolaires. Si l’école spécialisée ne peut pas offrir un soutien suffisant, l’enfant n’a quand même pas droit au remboursement des frais pour un traitement compensatoire ou complémentaire. Est-ce conforme aux engagements pris par la Belgique lors de sa ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ?

– Et que font les familles qui choisissent de ne pas recourir à l’enseignement spécialisé mais de prôner pour l’enseignement inclusive, donc la scolarisation en enseignement ordinaire ? Là il n’y a pas d’offre thérapeutique, et pourtant les enfants concernés n’ont pas droit au remboursement des frais de traitement en cabinet privé. Cela rend le choix de parcours en enseignement ordinaire tout simplement impossible pour de nombreuses familles.

 

Comment cela est-il compatible avec l’article 22 de la Constitution belge, sans oublier la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées ?

Pour que les enfants ayant une déficience intellectuelle ne continuent pas à être discriminés en ce qui concerne leur accès à la logopédie, il faut un système plus flexible et modulaire, et il faut certainement plus de CRA pour chaque type de handicap, surtout dans les régions qui n’en ont pas bénéficié jusqu’à présent. Là où une famille ne peut pas se rendre au CRA ou où une logopède indépendante est plus facilement accessible, il doit être possible d’obtenir le remboursement des frais de l’intervention en cabinet privé. Il en va de même lorsqu’un enfant est scolarisé dans une école spécialisée, mais que l’offre de thérapie logopédique y est inexistante ou insuffisante. Et même pendant les longues périodes de vacances scolaires, le traitement en dehors de l’école dans un cabinet indépendant doit être remboursé. Si un enfant a besoin d’un soutien logopédique au-delà de ce que peut offrir le CRA le plus proche, la thérapie supplémentaire en cabinet libéral doit être payée par la mutuelle. Et enfin, il est urgent de réviser la convention de l’INAMI, qui précise pour quels troubles la logopédie est pris en charge. Jusqu’à présent, pour ne donner que deux exemples, il n’y a pas de prise en charge des coûts pour le développement de formes alternatives de communication si l’enfant est non-verbal, ou pour le traitement des troubles de l’alimentation qui surviennent souvent chez les enfants atteints de syndromes génétiques.

Outre le fait que la situation actuelle ne correspond ni à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ni à l’article 22 de la Constitution belge, ni au droit des patients, les enfants atteints de déficience intellectuelle sont limités dans les possibilités de développement de langage, et donc – selon le philosophe Ludwig Wittgenstein qui a dit « Les limites de ma langue sont des limites de mon monde » – leur monde est également soumis à des limites plus strictes que ce ne serait le cas avec un soutien adéquat.

 

De l’espoir à la désillusion face à un tronc commun qui s’effrite

De l’espoir à la désillusion face à un tronc commun qui s’effrite

La Ministre Glatigny détricote l’espoir d’une Ecole de la réussite de tous

Alors que le monde de l’enseignement se mobilise massivement ce 26 novembre face à diverses mesures d’économie budgétaires sur l’éducation, la Plateforme de lutte contre l’échec scolaire relaie ses inquiétudes face à diverses mesures prises ou envisagées qui douchent l’espoir d’un enseignement enfin réellement au service de l’égalité entre élèves et de la lutte contre l’échec scolaire. Exclusions de jeunes « en retard » de l’école sans leur en donner le choix ni garantir l’accompagnement, maintien du caractère certificatif du CEB et augmentation du seuil de réussite à 60%, renforcement de mesures de sélection durant le parcours des élèves, fragilisation du tronc commun : plus que jamais, le politique semble vouloir conjuguer éduquer avec reléguer.

Il y a 10 ans déjà : la Plateforme de lutte contre l’échec scolaire appelait à la fin de l’école de la relégation

Dans la perspective des élections de 2014, face au terrible constat que notre enseignement en FWB était à la fois le champion du redoublement, de relégation et des systèmes éducatifs de l’OCDE qui produisent le plus d’inégalités scolaires, la Plateforme de lutte contre l’échec scolaire, soutenue par de nombreuses associations de la société civile, ainsi que par le Délégué Général aux Droits de l’Enfant et des académiques, appelait les femmes les hommes politiques à affirmer leur volonté d’évaluer à 360° la situation de l’enseignement en FWB avec toutes ses composantes, en vue d’une refondation de l’École : objectivation des données, identification des freins aux changements, débats pluriels sans tabous pour une évolution globale, concertée et planifiée du système éducatif dans l’objectif de passer d’une école de la relégation et de l’échec massifs à une école de la réussite pour tous.

La suite, on la connait. Les Ministres Milquet puis Schyns (CDH) ont ouvert le grand chantier qui a abouti à l’élaboration de deux rapports fondamentaux : un état des lieux, sans concessions, partagé par l’ensemble des acteurs de l’école mis au travail durant deux années, et une vision d’une école du XXIe siècle. Une feuille de route qui se déroulait sur plusieurs législatures, l’avis numéro 3 du Pacte pour un enseignement d’excellence, a été adoptée par le gouvernement pour reformer notre système éducatif en profondeur. Le projet phare, qui sous-tendait toutes les autres réformes s’y articulant : l’instauration d’un nouveau tronc commun polytechnique jusqu’à l’âge de 15 ans dans le but de fournir à tous les élèves le même socle de base de connaissances et compétences – ce qui impliquait la suppression du caractère certificatif de l’épreuve du CEB.

Après plusieurs entorses, le détricotage

Une sérieuse entorse à ce principe avait déjà été actée sous les précédentes législatures, en ne supprimant pas le caractère certificatif de l’épreuve du CEB. Concrètement, cela signifie que pour poursuivre son parcours dans le tronc commun, il faut obtenir un diplôme. Mais pourquoi maintenir un couperet au milieu d’un parcours qui se veut continu et commun à tous les élèves, alors que le concept même de tronc commun implique de progresser ensemble tout au long de celui-ci, et qu’il y a de toute façon des évaluations qui permettent à l’enseignant de vérifier la progression de l’élève et d’adapter son soutien pédagogique pour permettre l’acquisition de la matière.

La brèche était laissée ouverte, Valérie Glatigny, nouvelle Ministre de l’Education, s’y est engouffrée. Les mesures qui vont être votées au Parlement cette semaine, et de nombreuses autres qui figurent dans l’accord de gouvernement, préfigurent le retour de la vision d’une école sélective, où la réussite n’est pas un objectif pour tous et où on estime que les élèves trop en retard ou en difficultés doivent être parqués, qui dans le spécialisé[1], qui dans une 1re différenciée, qui dans l’enseignement qualifiant… voire même pour les plus en retard, exclus de l’enseignement.

Le projet de décret-programme actuellement à l’examen du Parlement prévoit que les élèves majeurs de 3e et 4e secondaire qui n’auraient pas été régulièrement inscrits seront exclus de l’enseignement obligatoire. Les élèves qui ont déjà un CESS, pareil : il leur sera impossible de s’inscrire pour une spécialisation en 7e technique de qualification ou professionnelle et ils seront dirigés vers la promotion sociale et le travail. Et le futur est pavé des mêmes « bonnes » intentions : nouvelle épreuve externe « CLE » qui compterait pour le bulletin en 3e primaire, élévation du niveau de réussite des épreuves externes à 60%, maintien (jusque quand ?) du premier degré différencié pour y reléguer ceux qui échouent au CEB, renforcement/concentration des activités orientantes en 3e secondaire mettant ainsi à mal le tronc commun, etc.

Concrètement, cela signifie, pour les élèves concernés, la rupture de l’esprit du tronc commun : les élèves n’ayant pas le CEB seront à nouveau séparés des autres à l’entrée dans le secondaire, en dépit du cadre légal repris dans le Code de l’enseignement. Le maintien de la première différenciée, même de manière transitoire, organise structurellement la ségrégation scolaire en créant des groupes permanents homogènes ! Exit la mixité sociale et l’égalité des chances.

Le contrat social scolaire doit être retrouvé

Les craintes pour l’emploi et le statut des enseignants, le définancement de l’enseignement officiel ne sont pas les seules mesures qui inquiètent les acteurs de l’éducation. La mise en place du tronc commun, qui faisait l’objet d’un accord unanime de tous les acteurs de l’école, est en danger. La réforme globale concertée se vide peu à peu de sa substance. Les conséquences de ce recul impacteront évidement les publics les plus fragiles. Est-ce acceptable ?

La Plateforme de lutte contre l’échec scolaire rassemble des acteurs associatifs et syndicaux du monde de l’école et autour du monde de l’école dans l’objectif d’une transformation du système scolaire lui permettant réellement et concrètement de jouer son rôle de service public : celui de l’accès égal de chaque élève aux conditions de sa réussite et son épanouissement, dans le refus de toute production d’inégalités scolaires.


[1] Ce qui est contraire aux objectifs portés par les Conventions des Droits de l’Enfant et des Droits des Personnes handicapées.

Décrochage scolaire : approche générale

Décrochage scolaire : approche générale

Introduction

Ce dossier pédagogique a été réalisé par l’ASBL Ligue des Droits de l’Enfants à la suite de la première soirée sur le décrochage scolaire, en présence de Chantal Massaer et Eric Bruggeman d’Infor Jeunes Laeken (propose une aide à la jeunesse sur demande), Sassia Lettoun de l’ASBL Bravvo (propose notamment de l’aide dans les démarches d’inscription scolaire et un accompagnement du jeune et de la famille lors du décrochage) et Francis Marc ancien directeur d’école. Ils se sont exprimés et ont exposé leurs visions du décrochage scolaire et évoqué des pistes de solution proposé par leur structure.

La Ligue des Droits de l’Enfant, initiatrice du débat autour du décrochage scolaire a, par le biais de ce cycle de conférences, l’intention de créer des ponts et de confronter les points de vue sur le décrochage scolaire afin de voir émerger une école sans échec et pour tous.

Ce premier dossier pédagogique tend à dresser les contours du problème du décrochage scolaire, des conditions sociales de son implantation en évoquant les études, recherches et investigations menées dans les écoles par des professionnels.

« La différence pour la Ligue doit se trouver dans l’école ordinaire, l’école pour tous » J.P Coenen, président de l’ASBL Ligue des Droits de l’Enfant.

Différentes définitions du décrochage scolaire

Les chercheurs de la FUNDP de Namur définissent le décrochage comme « un processus progressif de désintérêt pour l’école, fruit d’une accumulation de facteurs internes et externes au système scolaire». Cette définition « présente le décrochage comme un processus lent et progressif, conséquence d’événements personnels, liés aux apprentissages, à l’affectivité et à la personnalité des jeunes adolescents; d’évènements scolaires, liés au parcours scolaire de chacun, à l’organisation de l’école, et aux relations avec les enseignants et les autres élèves; et enfin d’événements familiaux et socio- culturels, liés au milieu de vie, à la vie de famille et aux valeurs, que ce soit celles de la famille ou celles de la société[i]« .

Infor’jeunes complète cette définition en y ajoutant la sélectivité sociale au sein du système scolaire à différents moments de la scolarité.

L’ASBL Bravvo décrit le décrochage scolaire en tant que le processus de rupture plus large provoqué par plusieurs facteurs, qui aura un effet sur l’obligation scolaire du jeune mais aussi sur son épanouissement personnel.

Les mesures légales

Le décret inscription

Ce texte de la Fédération Wallonie-Bruxelles revu en 2011, prévoit les modalités d’entrée en première année du secondaire ordinaire. Il définit certains concepts tels que :

  • L’ISEF : L’« élève ISEF » est un élève provenant d’une des implantations de l’enseignement fondamental ou primaire moins favorisée, qui organise un encadrement différencié afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, sont les moins favorisées et qui ensemble scolarisent 40 % des élèves[ii].
Art. 79/7. §1er. Toute demande d’inscription en 1ère année commune du premier degré del’enseignement secondaire est formalisée dans un FUI.Ce formulaire est complété d’abord par l’Administration pour chaque élève inscrit en 6ème année primaire de l’enseignement ordinaire. Ainsi complété, il comporte le nom, le premier prénom, la date de naissance, le domicile de l’élève, un code indiquant que l’élève est ou non considéré comme ISEF, l’indice socio-économique du quartier d’origine de l’élève et un numéro propre à chaque élève. (extrait du décret inscription)

  • Pour Infor’jeunes. La mauvaise connaissance du décret par les différents acteurs est déjà l’un des premiers pas vers l’exclusion et le décrochage. « Dans le décret inscription, l’ISEF est le premier critère pour accorder une place en première secondaire. Si l’ISEF est reconnu, 20% des places sont réservées à ces élèves. Mais on n’en parle pas. Cette règle est méconnue par les parents et n’est pas expliquée clairement sur le formulaire d’inscription. Ce n’est pas un hasard. L’opacité va donc a contrario de l’objectif du décret. » (Infor’Jeunes Laeken)

Stratégie Europe 2020[iii]

« Les Gouvernements régionaux et communautaire entendent opérationnaliser l’éducation et la formation tout au long de la vie, notamment en développant les synergies entre acteurs del’enseignement et de la formation et en développant une offre d’enseignement et de formation de qualité et accessible à tous. Les projets en cours en matière d’enseignement convergent tous vers un objectif commun : la réussite pour chacun par la lutte contre l’échec et l’abandon scolaires. »(…)    
  • Pour Infor’jeunes, un autre par vers l’exclusion et le décrochage se passent lors de l’orientation des élèves vers des filières non adaptées.

En chiffres…

Le décrochage scolaire a été étudié par les Cellules de veille de lutte contre le décrochage scolaire de quinze communes bruxelloises en collaboration avec l’Université catholique de Louvain. L’enquête a été menée sur un échantillon de 3716 élèves de 3ème secondaire toutes filières confondues, réparties dans 66 établissements francophones.

  • De l’enquête, « il ressort que les éléments associés à l’EXPERIENCE SCOLAIRE (valeur accordée à l’école, retrait, avoir des amis qui ont l’intention d’abandonner l’école, fait de harceler d’autres élèves) paraitraient les plus directement liés au risque de décrochage scolaire. Cette « expérience scolaire » semble elle-même influencée en amont par des facteurs liés à la SANTE (niveau de dépression, consommation de psychotropes) d’une part, et à la TRAJECTOIRE SCOLAIRE (sanctions reçues, nombre d’exclusions, aspirations parentales, points au bulletin), d’autre part »[iv].
  • De la même façon, les FACTEURS SOCIAUX (âge, activités socioculturelles, genre, situation familiale) influeraient, à leur tour, sur les aspects de santé et de trajectoire, de sorte que leur effet direct sur le risque de décrochage semble presque négligeable. Dans cet ensemble, quatre facteurs de risque se distinguent clairement dans les analyses. A elles seules, ces variables expliquent 50 % des variations du risque de décrochage entre les élèves.

                              − la valeur attribuée aux apprentissages scolaires (l’utilité, l’importance et l’intérêt que l’élève accorde à l’école)

                              − le retrait en classe (manque d’investissement et d’implication en classe),

                              − les intentions nourries par les amis de l’élève d’abandonner l’école,

                              − la consommation d’alcool, cigarettes ou cannabis rapportée par l’élève.

  • La comparaison des résultats souligne l’intérêt de distinguer cinq profils d’élèves concernant les facteurs liés au risque de décrochage scolaire.
  • Le groupe « impliqués » présente le profil le plus engagé scolairement : haute valeur attribuée à l’école, faible retrait, des amis dont l’intention n’est pas de quitter l’école, peu de consommation d’alcool, tabac et cannabis.
  • Le groupe « amis décrocheurs » possède également un profil « positif », proche de celui des impliqués. Ces élèves sont eux aussi investis scolairement. Cependant, ils se distinguent au niveau de leurs amis : ceux-ci sont perçus comme nourrissant l’intention de quitter l’école.
  • Le groupe « consommateur » lui aussi semble présenter un profil relativement adapté d’un point de vue scolaire. Cependant, ces élèves se distinguent par un score élevé en consommation d’alcool, cigarettes et cannabis.
  • Les « multirisques » semblent cumuler les facteurs de risque. Ils sont significativement plus passifs que les autres groupes, accordent moins de valeur à l’école, ont des amis qui nourrissent le projet de quitter l’école et

                                            consomment plus souvent des psychotropes…

  • Si la consommation de substances est moindre chez les « désengagés » et si leurs amis ont moins souvent l’intention de quitter l’école, ils apparaissent toutefois particulièrement démotivés et désengagés vis-à-vis de l’école. Ils y accordent en effet moins de valeur et sont davantage passifs que les autres groupes, les « multirisques » mis à part.
  • Voir le rapport complet : http://www.urbansecurity.be/IMG/pdf/Etat_des_lieux_du_risque_de_decrochage_scolaire_en_Region_bruxelloise_final.pdf

Points de vue des différents acteurs sur le décrochage

Infor’Jeunes : dualisation de l’enseignement et trois temps propices au décrochage

Infor’Jeunes pointe une dualisation du système scolaire comme l’une des causes du décrochage des élèves.

« Aux permanences d’Infor’Jeunes, on remarque une vraie discrimination de certains élèves par l’école. Les résultats d’une caméra cachée menée dans différentes écoles bruxelloises montraient comment on y sélectionne sciemment un public, par des arguments financiers notamment. Les milieux populaires devraient être bénéficiaires du décret mais les familles y étant issues ne connaissent pas son mécanisme ni l’ISEF (voir ci-dessus) qui a une incidence sur l’inscription en 1ere secondaire. »

La sélection du public s’opère selon l’association par différents mécanismes :

  • Dualisation de l’espace scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles (et surtout à Bruxelles) et compétitivité des écoles : les écoles sont souvent reconnues comme des écoles « élitistes » ou « poubelles ». Les plus défavorisées (public dont l’ISEF est le plus bas) sont celles où le turn-over des enseignants et des enseignés est le plus élevé. Cela marque un problème structurel qui est non propice au développement et à l’épanouissement de l’élève.
  • Cette dualisation s’opère par le choix conscient de certains directeurs d’école d’organiser ou non des classes passerelles et/ou différenciées, principalement investies par des primo-arrivants mais aussi d’organiser les orientations techniques de qualification et professionnelles en marge du général.
  •  Le résultat de l’intégration de ces classes dans le modèle d’établissement engendre une hétérogénéité culturelle et linguistique de la population de l’établissement. Cela provoque dans la plupart des cas des retards en français et donc dans l’intégration au système scolaire plus largement.
  • L’écart entre les résultats au test PISA [v] des élèves en fonction de l’ISEF est, en Belgique, parmi les plus grands des pays de l’OCDE.

Conclusion, la dualisation et le fait de ne pas organiser de classes passerelles favorise une sélection naturelle du public-cible de l’établissement et permet d’avoir un public homogène.

  • Trois temps propices au décrochage scolaire au sein des écoles en FWB qui favorise l’exclusion de l’établissement par des moyens détournés
  • Lors de l’inscription à une année : un refus de réinscription est une exclusion. Elle doit être dûment motivée et répondre à des critères objectifs qui font souvent défaut. Depuis 2 ans, Infor’Jeunes constate que l’exclusion définitive augmente via le refus de réinscription. Elle intervient pendant les vacances scolaires. Bien souvent, au moment où les familles partent en vacances. Ayant un délai de 10 jours pour déposer un recours après le refus de réinscription, il y a de grandes chances pour que les familles soient hors délai. Le manque de connaissance des « règles du jeu » sont également en la défaveur des familles.
  • Lors de la procédure d’exclusion définitive (sanction la plus élevée prise par une école) : Infor’Jeunes constate qu’elle ne respecte pas le principe de proportionnalité (sanction proportionnelle au fait reproché à l’élève). Trop souvent, les faits ne la justifient pas, selon les termes du décret de 1997 (violence grave, entrave au bon fonctionnement de l’école,…). Il faut savoir que l’on ne peut motiver un refus pour deux raisons essentiels : manque de place ou si l’élève est majeur et exclu de manière définitive. Les autres raisons ne sont pas valables (comportements, milieu culturel,…).  L’exclusion devient une ressources pédagogique qui sert à sélectionner.
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement de la Communauté française ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. Par ailleurs, un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut également être exclu. (Décret du 24/07/1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre) 
  • Lors de l’orientation après la délibération de fin d’année scolaire : La délivrance d’une AOB contraint l’élève à se réorienter vers des un choix d’options proposé par le conseil de classe. Il est dès lors directement exclu pour lui de continuer dans l’option qu’il suivait jusque là pour pouvoir passer dans l’année suivante. Par cette procédure, certaines écoles poussent aux AOB pour réorienter l’élèves vers une autre école organisant l’option. Pour Infor’Jeunes, il s’agit là d’une exclusion déguisée.

Deux tiers des orientations en fin de troisième seraient choisies « par défaut » : « Si vous êtes pas apte à suivre le général, allez en technique de qualification ou en professionnel. Celles-ci préparent à un métier, c’est donc très bien quand l’orientation est adéquate mais  ce processus en entonnoir est une catastrophe si cela est mal choisi. Dans les cas problématiques, les décisions du conseil de classe ne sont pas assez souvent motivées. Cela pose un problème de droit car tout acte administratif doit l’être. Cela pose problème aux parents qui se retrouve dépourvus d’alternative face à la réorientation de leur enfants. » Chantal Massaer d’Infor’Jeunes Laeken

À qui s’adresser?

Pour une meilleure information des jeunes et des familles, Infor’Jeunes proposent des solutions

La régulation du marché scolaire est une solution pour une école plus juste et moins de décrochage des élèves. Le décret-inscription tend à réguler les inscriptions en première secondaire uniquement.

  • Le projet Marguerite  est campagne de sensibilisation et d’information née avec le décret-inscription et régulièrement mis à jour.  Pour Infor’Jeunes, ce décret ne touche non pas à la proximité mais à question de la mixité sociale et à la transparence de la sélection. La marguerite a été proposée sur la place publique aux citoyens. La marguerite propose des adresses utiles sur les différents problème auxquels peuvent être confrontés les enfants.
  • Liens vers les pétales de la marguerite

– Pour tous : http://inforjeunes-bxl.be/wp-content/uploads/2011/02/Pour-tous3.pdf

– Egalitaire : http://inforjeunes-bxl.be/wp-content/uploads/2011/02/Egalitaire.pdf

– Gratuité : http://inforjeunes-bxl.be/wp-content/uploads/2011/02/Egalitaire.pdf

– Pour moi (inscription en première secondaire): http://www.archive-host.com/files/1348825/73fa65d08263e657684023d4af4cfc4b13f12009/Regulation_1e_annee_secondaire.pdf

-Sans échec  (explication des AOB, AOC, conseils de classe et recours possible) : http://www.archive-host.com/files/1348825/73fa65d08263e657684023d4af4cfc4b13f12009/Regulation_1e_annee_secondaire.pdf

– Sans exclusion (quand peut-on exclure un enfant?) : http://inforjeunes-bxl.be/wp-content/uploads/2011/02/Sans-exclusion1.pdf

ASBL Bravvo : soutenir le jeune à tous les niveaux

Dans le projet Bravvo, le décrochage scolaire est décrit comme un processus de rupture large provoqué par plusieurs facteurs qui auront un effet sur l’obligation scolaire mais aussi sur l’épanouissement personnel du jeune. C’est pour cette raison que Bravvo préconise une approche à différents niveaux du décrochage scolaire. 

  • Travailler en réseau

Sassia Lettoun, chargée du projet NotaBene contre le décrochage scolaire à Bruxelles, s’explique. « Face à un jeune en décrochage, il faut chercher des solutions dans son entourage : les structures de jeunesse qu’il fréquente, l’AMO, le centre de jeunes… Le soutien ne doit pas uniquement venir de l’école. Il faut arriver à se mettre en réseau autour du jeune. Communiquer. »

                              Si le directeur prend contact avec la famille pour lui faire part de ses inquiétudes, ce                               nouveau réseau pourra réfléchir ensemble à une solution. La relation en réseau doit                 être vue comme une collaboration et non comme une punition.

  • Personnes et structures ressources
  • Au niveau de la commune, en Fédération Wallonie-Bruxelles, il existe une cellule de veille de lutte contre le décrochage scolaire dont les coordonnées sont disponibles auprès des communes. Dans cette cellule, un conseiller reçoit le jeune et l’aide dans sa recherche d’un nouvel établissement scolaire. Le jeune est aussi accompagné au long d’un cheminement personnel afin de retrouver une certaine motivation. Hors du cadre de l’école, cette structure permet au jeune de sortir de ce rapport d’autorité qui peut le bloquer. Les rendez-vous ne sont pas obligatoires et à disposition d’un public volontaire.

Les SAS  à Bruxelles : il s’agit des Services d’Accrochage Scolaire. Il y en a trois dans la capitale, à Etterbeek, Anderlecht et Bruxelles. Lorsqu’un jeune de ne veut pas retourner à l’école, alors le SAS peut l’accueillir durant une année scolaire maximum avec comme objectif de le remettre sur les rails de l’école. Le SAS ne résout pas immédiatement le décrochage mais met en marche un projet de vie avec le jeune. Il suit des activités collectives et bénéficie d’un suivi individuel.

  • http://www.lesas.be/contacts
  • Les AMO : les services d’aide en milieu ouvert sont en général proche des jeunes et un animateur peut être un référent important pour celui qui décroche.
  • http://public.guidesocial.be/associations/services-aide-milieu-ouvert-amo-1580.html
  • à Bruxelles : http://inforjeunes-bxl.be/wp-content/uploads/2011/02/Pour-tous3.pdf
  • Les éducateurs scolaires : au sein des établissements scolaires, les éducateurs doivent fournir un soutien et entendre les élèves.
  • Le directeur doit être attentif aux comportements de ses élèves et alerter la famille, mettre un réseau en place autour du jeune afin de le soutenir.
  • La famille doit montrer au jeune l’importance de la réussite scolaire pour la famille, se montrer en accord avec la direction de l’école pour ne pas envoyer de message contradictoire. S’intéresser physiquement à la vie scolaire est un geste d’une haute valeur ajoutée : consulter le journal de classe, être présent aux réunions de parents afin de tisser un lien social entre l’école et la famille.

[i] DONNAY J. et allii (2006) « Pourquoi certains élèves décrochent-ils au secondaire alors qu’ils ont bien réussi dans l’enseignement primaire ? », Recherche en Education 2005 n° 114/05, Namur

[ii]  Repris du Décret « missions » – dispositions relatives aux inscriptions en 1ère année commune del’enseignement secondaire ordinaire (consolidation officieuse qui tient compte des modifications adoptées le 9 février 2011 par le Parlement de la Communauté française

[iii]  Stratégie Europe 2020 : Contribution de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Programme National de Réforme Belge 2012

[iv] in « Etat des lieux du risque de décrochage scolaire en région bruxelloise. Synthèse du rapport de l’enquête. BRAVO ASBL

[v] PISA est une enquête menée tous les trois ans auprès de jeunes de 15 ans dans les 34 pays membres de l’OCDE et dans de nombreux pays partenaires. Elle évalue l’acquisition de savoirs et savoir-faire essentiels à la vie quotidienne au terme de la scolarité obligatoire. Les tests portent sur la lecture, la culture mathématique et la culture scientifique et se présentent sous la forme d’un questionnaire de fond. Lors de chaque évaluation, un sujet est privilégié par rapport aux autres. Les premières collectes de données ont eu lieu en 2000, les suivantes en 2003, en 2006 et en 2009. La prochaine collecte est prévue pour 2012. (Rapport 2009 disponible en PDF sur http://www.oecd.org/pisa/pisaproducts/46752663.pdf)

L’école inclusive doit accueillir TOUS les enfants

L’école inclusive doit accueillir TOUS les enfants

Introduction

L’enseignement « spécial », devenu par la suite l’enseignement « spécialisé », date de 1970. Cela fait aujourd’hui pas mal d’années que les enfants [U1] avec handicap y sont accueillis, loin des autres enfants et souvent loin de leur milieu de vie habituel. Parfois au bout de longs trajets, des heures durant, en bus scolaire, dans des lieux qui leur sont adaptés, mais qui sont aussi et surtout ségrégués. En fait, c’est notre système scolaire qui en fait des lieux ségrégués, en ayant deux types d’enseignements. D’une part des écoles « ordinaires », pour les enfants qui sont dans la « norme », et d’autre part un enseignement « spécialisé » pour les enfants qui sont « hors normes ».

Dans celui-ci, on y est entre enfants « handicapés », cachés aux yeux de tous et oubliés de tous les bien-mal-pensants pour qui l’Ecole avec un « E » majuscule, la grande, la noble « Ecole » n’est destinée qu’à ceux qui peuvent prétendre d’un quotient intellectuel moyen à supérieur.  Cette Ecole qui croit que tout le monde doit apprendre la même chose en même temps et qui ne réussit que très peu ses missions.

La question n’est certainement pas de nous positionner contre l’enseignement spécialisé mais de rappeler que la place des enfants ayant un handicap n’est pas dans un enseignement spécialisé, mais dans l’école ordinaire spécialisée : l’école du quartier, l’école du village avec les enfants « ordinaires » qui partagent le même lieu de vie. Ce Droit fondamental est défini par la Convention ONU de 2006 qui précise que les enfants porteurs d’un handicap doivent « avoir accès, dans les communautés où elles vivent, à un enseignement primaire inclusif[U2] , de qualité et gratuit, et à l’enseignement secondaire également inclusifNDLR[1] »

Analyse : Comment comprendre ce grand retour en arrière ?

Depuis 2004, l’intégration dans l’enseignement ordinaire d’enfants relevant de l’enseignement spécialisé a été mise en place. Si, initialement, ce sont les handicaps physiques qui étaient privilégiés, depuis 2009 et grâce à ratification par notre pays de la Convention ONU sur les droits des Personnes handicapées, ce sont tous les enfants, quels que soient leurs handicaps – et donc également ceux qui ont une déficience intellectuelle – qui pouvaient bénéficier d’un processus d’intégration dans l’enseignement ordinaire. Malheureusement, l’intégration temporaire totale qui permettait aux enfants ayant un handicap intellectuel ou comportemental, avec l’aide du spécialisé, coûtait trop cher à la Fédération Wallonie Bruxelles. Comme à chaque fois ce sont les plus fragiles qui en paient les conséquences. Ils doivent maintenant passer au moins un an en spécialisé pour pouvoir espérer que l’école spécialisée estime qu’ils ont la compétence pour être orientés vers l’ordinaire dans une école qui veut bien d’eux.

Cela a été un grand retour en arrière, complètement incompréhensible pour les familles. Si l’intégration d’enfants avec un handicap progresse un tout petit peu en FWB, ce surtout les handicaps « nobles » qui bénéficient de ces processus. Les enfants atteints de déficiences[U3]  visuelles ou auditives sont respectivement 33,8 % et 31,1 % à être intégrés dans l’enseignement ordinaire. Mais ce sont les enfants issus du Type 2, c’est-à-dire ceux qui ont une déficience intellectuelle modérée à sévère, qui ferment le peloton. Ils sont un tout petit 2 pourcents à se trouver intégrés dans une école ordinaire. Cela fait de notre système scolaire un système maltraitant.

44 % des enfants issus de l’enseignement spécialisé de type 8 qui n’ont aucun handicap mais principalement un « handicap social » (issus de milieux « populaires ») et qui ne devraient de ce fait pas être dans l’enseignement spécialisé bénéficient de l’intégration. Il est inconcevable que ces enfants sans le moindre handicap ne soient pas scolarisés en enseignement ordinaire. Là encore, il s’agit de discrimination.

Comme vous le voyez et principalement pour les enfants avec une déficience intellectuelle, ce droit est largement bafoué. Les bien-mal-pesants de l’Ecole continuent à leur interdire l’accès à l’enseignement ordinaire. Pire, la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans son Pacte pour un enseignement d’excellence, ne consacre que 4[JPC4]  malheureuses pages à un enseignement inclusif, ce qui démontre qu’elle n’a pas une vision claire de ce qu’est l’école inclusive. De plus, celle-ci réserve l’enseignement inclusif  aux enfants de milieux populaires injustement orientés vers les Types 1, 3 et 8.

Pourtant, la Belgique et chacune de ses composantes se sont engagées dans l’idée de construire une école véritablement inclusive. Pour les familles, c’est un chemin de croix ! Un vrai parcours du combattant. Il ne leur suffit pas de trouver une école qui accepte leur enfant – ce qui est déjà extrêmement compliqué – mais il faut il n’aura plus droit au soutien pendant 4 heures d’un enseignant du spécialisé. Il recevra bien l’aide du Pôle territorial pour la mise en place d’aménagements raisonnables, mais c’est insuffisant pour aider les enseignants qui ne connaissent pas le handicap intellectuel.

Le Droit de l’enfant est bafoué par la Fédération Wallonie Bruxelles. Mais ce ne sont « que » des enfants handicapés et par malchance pour eux, ils ont un « mauvais » « handicap » pour l’école. Car, pour l’Ecole, il y a de « bons » et de « mauvais » handicaps. Il y a ceux qui ont un handicap « noble », qui ont toutes leurs fonctions cognitives et puis les autres, ceux qui ont un « handicap mental ». Celui qui empêche d’apprendre comme les autres… Comme si – et c’est ce que l’on pense encore trop souvent dans les écoles – tous les enfants apprenaient de la même façon. L’Ecole est faite de traditions, de croyances archaïques, de fantasmes, de lubies et de peurs ; pas de désirs de progrès, de rêves, et d’espoirs. C’est le malheur de ces enfants.

Mais… va-t-on nous demander… ces enfants ont-ils leur place en enseignement ordinaire, puisqu’ils ne savent pas apprendre comme les autres ? La réponse est dans le Droit ! Tout comme le droit à l’information est garanti à tous les citoyens, ces enfants sont des êtres tout ce qu’il y a de plus humains et bénéficient de droits, eux aussi. Et ces droits doivent être respectés !

La question n’est plus de se demander si ces enfants, puisqu’ils ne savent pas marcher, entendre, voir ou penser comme tout le monde, ont droit à une place pleine et entière dans la société, ni s’il faut les cacher au fond d’écoles et, par la suite au fond d’institutions spécialisées, derrière des murs, toute leur vie. La question est de savoir si nous voulons construire une société qui doit permettre à chacun de s’y intégrer et d’y trouver une place de citoyenne ou de citoyen actif et pleinement reconnu comme tel !

Si la réponse est « Oui » – et dans une société démocratique elle ne peut être que « Oui » – alors il n’y a qu’une étape scolaire possible : celle qui apprend au vivre ensemble, à vivre avec les différences que nous avons toutes et tous : c’est l’école inclusive. Un lieu où l’enfant ayant une déficience pourra apprendre à vivre avec les autres et où ceux-ci pourront à leur tour apprendre à vivre avec toutes les différences. Dans l’espoir que, plus tard et ensemble, ils contribuent à la construction d’une société réellement inclusive.  

Un combat pour des citoyen.ne.s à l’esprit critique

Le Pacte ne l’a pas compris. Si la mise en place d’un tronc commun est incontournable pour lutter contre l’échec scolaire, il est insuffisant. Seul un enseignement réellement inclusif peut permettre à chaque enfant, quelles que soient ses difficultés scolaires, sociales, physiques, intellectuelles, … d’acquérir les savoirs que ses capacités lui permettent d’acquérir. Et même, de se sublimer !

Nous voulons une Ecole inclusive. C’est un Droit fondamental de l’enfant handicapé ! Et c’est un droit des autres enfants aussi d’apprendre à vivre avec la différence. La Belgique s’y est engagée, la FWB aussi. Cette dernière se doit de la mettre en place. Nous exigeons donc le respect de cet engagement, à commencer par faire respecter par tous les intervenants l’obligation de respecter ce droit, et donc, de ne plus avoir la possibilité de refuser l’intégration d’un enfant quels que soient son handicap. Le Décret intégration permet trop facilement aux acteurs institutionnels de refuser l’intégration d’un enfant sur base de son handicap. Il s’agit d’une discrimination inacceptable et ce, même s’il existe un enseignement spécialisé. Séparer des enfants sur base de leurs différences physiques ou intellectuelles est, tout simplement, de la discrimination et doit être interdit dans les textes et poursuivi en justice ! Il en va de même pour les parents. Par méconnaissance de l’intégration ou souci de surprotection, des familles refusent des projets d’intégration proposés par des CPMS[U5]  ou des écoles et qui vont pourtant dans l’intérêt des enfants.

Par ailleurs, le Pacte a prévu que les Pôles territoriaux mutualisent les moyens consacrés à l’accompagnement des enfants en intégration, mais cela ne concernera que les enfants orientés en fonction d’un « handicap physique ». Le Pacte ne tient pas compte des enfants porteurs de handicaps intellectuels ou comportementaux. Nous condamnons cette discrimination et attendons de la CF/FWB qu’elle corrige le tir afin d’amener progressivement l’enseignement spécialisé à évoluer dans sa conception, dans ses prérogatives, dans son rôle, au service des besoins éducatifs de l’enfant. Toutes les ressources qu’il contient doivent être mises au service de tous les élèves ! ». Autrement dit, pour aller rapidement vers un système scolaire inclusif.


[1] Voir texte anglais : Persons with disabilities can access an inclusive, quality and free primary education and secondary education on an equal basis with others in the communities in which they live


 [U1]« Porteurs » : c’est lourd; je préfère un terme plus neutre : ayant un handicap…

 [U2]Je préfèrerais que les mots soulignés soient en gras – sans soulignement ; ce qui est plus clair !

 [U3]On est atteint d’une maladie, … mais pas du handicap !!!!

 [JPC4]Je suis d’accord que ce n’est pas qu’un nombre de pages, mais nous avons affaire à la presse qui ne connaît pas le fond du problème. 4 pages sur 300, c’est aussi une manière de leur faire comprendre que la FDW n’a pas de vision claire de ce qu’est une école inclusive.

 [U5]Même remarque à propos des CPMS !

RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – L’exclusion liée à un transport scolaire indécent

Mme Alexander nous livre son témoignage :

Merci, de nous donner la parole aujourd’hui, à la suite d’un courrier que j’ai envoyé au Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial.

Je suis la maman de Cannelle Alexander. Je suis invitée à m’exprimer sur un problème récurrent : le transport scolaire. Cannelle ne parle pas : sa maladie l’en empêche. Aussi je m’exprime pour elle, ainsi que pour les autres enfants, dans la même situation qu’elle.

Avant de développer mon intervention, je tiens à vous rappeler que le transport scolaire dans l’enseignement spécialisé est un droit acquis depuis 1974, en raison de la distance plus importante à parcourir pour les enfants handicapés.

Comment cela fonctionne-t-il ? Le MET (Ministère de l’Equipement et des Transports) délègue au TEC (Transport en Commun) le soin d’organiser les transports et, pour cela, le TEC fait appel à des sociétés privées. Mais les conditions de transport sont loin d’être idéales ! Pour beaucoup d’enfants, le temps de transport est incroyablement trop long. A titre d’exemple, Cannelle aurait 5 heures de car par jour pour aller à l’école, distante de 40 km de la maison. Quel parent accepterait que son enfant, valide, fasse autant d’heures de bus tous les jours ?

Par ailleurs, quand votre enfant monte en voiture, l’attachez-vous ? Sachez que, dans les bus du TEC, les enfants ne le sont pas toujours : tous les véhicules ne sont pas équipés de ceinture et, donc, ne respectent pas les mesures de sécurité en vigueur dans notre pays, mesures qui sont plus que nécessaires pour des enfants qui ne sont pas autonomes. Imaginez un enfant autiste, avec des troubles du comportement. Cet enfant doit être drogué pour qu’il reste calme durant ces interminables heures de bus. Je vous invite à visiter la page qui parle du transport scolaire sur le site de la Ligue des Droits de l’Enfant et qui reprend l’ensemble des dysfonctionnements dont je parle.

Maintenant, je souhaite vous lire le courrier que j’ai envoyé au Ministre, ainsi qu’à tous les responsables du transport. Je vais demander à mon mari de vous distribuer un petit fascicule dans lequel j’ai repris la lettre, ainsi qu’un document joint en annexe :

Monsieur le Ministre,

Je vous adresse ce courrier, suite au premier passage d’un bus de transport scolaire, ce lundi 3 novembre.

Bonne nouvelle a-priori puisque nous l’attendions depuis le 1er septembre. Quel sens de l’humour a le TEC puisqu’on m’annonçait : « Nous passerons chercher Cannelle à 6 h 35 ! » C’est une bonne blague, me dis-je, au vu de ses problèmes de santé. Non, ce n’est pas une blague !

Vous excuserez d’avance le ton quelque peu déconcertant de ce courrier. Mais, après quelques années de grande galère avec le transport scolaire et, n’ayant plus rien à perdre puisque, quoi qu’on fasse, on est toujours perdant avec vous, autant me libérer un peu.

Je parlais donc de problème de santé. Il apparaît en effet que vos services soient plus à même qu’un médecin pour juger de la nécessité ou non d’un transport scolaire individuel ou en groupe restreint afin d’en diminuer le temps (voir les certificats médicaux remis en début de chaque année scolaire). Je me permettrai donc de vous joindre en annexe, la dernière radio de ma fille. On pourrait croire que cela fait partie du secret professionnel, auquel tout patient a droit mais, dans notre cas, un transport décent me semble un droit plus important. Voilà à quoi ressemble un enfant handicapé (pas tous, mais la mienne, oui) vue de l’intérieur ! Un enfant handicapé, c’est un peu plus qu’un peu de bave qui dégouline, des cris effrayants, un air débile.

Un enfant handicapé, ma fille en l’occurrence, souffre de problèmes orthopédiques et d’une lourde scoliose – d’une énorme, gigantesque, extraordinaire scoliose – qui lui cause quelques souffrances.
Cannelle aura 15 ans bientôt, elle pèse 19 kg et elle mesure 135 cm. Sa colonne vertébrale fait les « montagnes russes ». Elle ne sait pas s’asseoir seule ; elle ne sait pas marcher ; elle ne sait pas parler pour me dire : « Maman, j’ai mal, atrocement mal dans ce p… de bus. Aide-moi ! »

Il n’est vraisemblablement pas permis ni au MET, ni dans ces messieurs-dames politiques – ministres de tous genres et de tous bords -, qu’il y ait un enfant handicapé, sinon on aurait revu la situation depuis longtemps et on aurait trouvé l’argent ou, au moins, une façon plus intelligente de le gérer. Donc, airs compatissants et mines de circonstances en notre présence. Mais, c’est bien connu, « Loin des yeux, loin du coeur ».

Pour conclure, je me demande si la mettre dans un bus à 6 h 35 pour commencer l’école à 9 h, sans oublier le retour, serait bien raisonnable, sauf … si je veux la tuer. Et, dans ce cas, merci le transport scolaire ou « comment se débarrasser de sa fille handicapée, un peu gênante et encombrante, en quelques semaines » … sans risque d’être inquiété par la justice, puisque voilà comment contourner le meurtre par négligence ou encore, la non-assistance à personne en danger… Merci encore le transport scolaire…

Je vous remercie d’avoir lu ce courrier jusqu’au bout et vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes meilleures salutations.

En lisant ceci, vous aurez compris que 5 h de route pour aller à l’école, c’est vraiment beaucoup !

A ce jour, mon courrier est resté sans nouvelles. Après cette lecture, moi, je me demande si le transport de bestiaux n’est pas plus réglementé dans notre pays car, très vite, Gaïa monterait au créneau, avec la couverture médiatique que l’on connaît, et les soutiens de toutes parts. Pour nos enfants, qui crie au scandale ?

Mon souhait aujourd’hui, c’est simplement de vous interpeller pour que vous preniez conscience de cette situation qui est intolérable pour la maman que je suis. Sachez que nos
enfants handicapés sont des enfants avant tout et pourraient être les vôtres. La voix de ces enfants n’est pas entendue. Aussi, aujourd’hui, je parle en leur nom, au nom de toutes les souffrances qu’ils endurent par une politique qui fait fi de tout cela.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de m’avoir écoutée mais, plus encore, de m’entendre.

Mr Coenen, Ligue des Droits de l’Enfant

Merci, Mme Alexander.

Au nom de la Ligue des Droits de l’Enfant, je vais maintenant exposer nos revendications en matière de transport scolaire.

Les transports scolaires concernent environ 15 000 enfants en Communauté Française (Région de Bruxelles-Capitale et Région wallonne). Pour plus de 90 % d’entre eux, cela se passe sans problèmes. Malheureusement, pour 9 % des enfants, la durée des trajets est une réelle souffrance, jusqu’à cinq heures par jour (et parfois au-delà). Cela génère des horaires trop lourds. Certains enfants quittent leur domicile avant 6h30 pour le retrouver 12 heures plus tard. Il leur reste deux bonnes heures pour faire leurs devoirs, souper, se détendre, … Tôt levés, tôt couchés. Peu de vie de famille.

Il s’agit clairement, pour certains enfants (ceux qui sont plus d’une heure par trajet dans le bus) d’une situation inhumaine, voire carrément dégradante. Le terme de maltraitance que nous utilisons depuis 2006 n’est nullement usurpé. En effet, cette situation génère une véritable souffrance, tant au niveau psychologique que physique, selon les déficiences des enfants.

La Ligue rappelle ses revendications dans l’intérêt supérieur des enfants concernés

Nous demandons qu’une règle soit établie en direction des TECs organisateurs des tournées, afin que celles-ci aient une durée maximale pour chaque enfant. Nous estimons que 60 minutes est un maximum au-delà duquel ce n’est plus rendre service à l’enfant. Dans les cas exceptionnels, on pourrait (si le handicap de l’enfant le permet) monter à 90 minutes maximum. Mais cela devrait rester des exceptions et ne pas durer plus d’une année dans la scolarité d’un enfant. Pour rappel, les normes de l’AWIPH sont de deux heures maximums aller ET retour !!!

Favoriser, pour les enfants ayant les horaires les plus lourds, l’utilisation de véhicules de catégorie 3 (8 places + chauffeurs) tels que ceux utilisés par les ASBL qui organisent les transports scolaires.

De même, nous demandons que les bus soumissionnés par les TECs auprès des firmes de car, aient un confort minimal véritable, permettant aux enfants de passer ce temps dans les meilleures conditions qui soient. Au niveau sécurité, ils doivent être équipés de sièges individuels, d’appuie-têtes et de ceintures de sécurité.

Nous demandons également que les convoyeuses soient correctement formées aux handicaps et à ce qui doit être mis en oeuvre pour leur favoriser la période passée dans le bus, ainsi qu’à la gestion d’un groupe d’enfants dans un espace clos. De même une équipe suffisante de convoyeuses doit être mis en place pour pallier les absences.

Nous demandons que tout transport scolaire d’enfant soit établi en concertation avec la famille ou l’institution en charge de l’enfant, ainsi qu’avec l’institution scolaire. Chacune de ces parties ayant son mot à dire et pouvant exiger un meilleur service. La seule gestion actuelle par les TECs ayant montré ses limites et son unique souci financier, au mépris total de la problématique des enfants.

RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – L’exclusion des enfants handicapés de l’enseignement ordinaire

RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – L’exclusion des enfants handicapés de l’enseignement ordinaire

Témoignage de Myriam et Ysaline Leroy

Bonjour, je vous présente Ysaline,

Comme vous le voyez, elle est porteuse de trisomie21 mais, malgré son handicap, elle était scolarisée dans l’enseignement ordinaire depuis qu’elle a deux ans et demi. J’ai eu la chance de trouver des professeurs et une équipe éducative qui étaient partie prenante pour ce projet pédagogique.

Quand elle a commencé l’école, elle n’était pas propre, elle mettait encore tout à la bouche, la colle comme la peinture. Elle ne parlait pas et marchait à peine mais ça n’a pas rebuté ces institutrices merveilleuses qui étaient prêtes à s’investir. Mais, comme c’est souvent le cas, il n’y a pas d’aide extérieure. En tant que parent, j’estime aussi que je ne peux pas exiger d’un professeur qu’il s’occupe de ses 20 élèves et de nos petits bouts spéciaux : Ysaline est très gentille mais il fallait sans cesse la surveiller. Aussi j’ai demandé l’autorisation de l’accompagner, autorisation qui m’a été gentiment accordée après la signature des décharges, bien évidemment. 

Au fur et à mesure qu’elle grandissait, son comportement a changé et j’ai pris mes distances avec elle. Quand nous avions la chance d’avoir une stagiaire, automatiquement je me retirais de la classe. Je la laissais seule avec les professeurs et la stagiaire. Pourquoi ? Parce qu’il est évident, pour moi, que les apprentissages sont importants, mais son autonomie aussi. Lors des sorties, je m’occupais souvent des autres enfants et je laissais Ysaline avec son institutrice. En regardant Ysaline avancer, nous avons remarqué qu’il lui fallait être avec des enfants plus grands qu’elle, parce qu’elle les regardait faire et puis, tout d’un coup, elle essayait de les imiter. C’est pourquoi elle est passée de classe, au fur et à mesure, sans en avoir les compétences. Les compétences, elle les acquérait à force de regarder les autres.

Ysaline a évidemment doublé sa 3ème maternelle. L’année passée, elle avait 6 ans ; elle allait deux heures en 1ère année et le reste en maternelle parce que sa faculté de concentration n’était pas encore assez importante. Malgré une année « chouette », je ne voyais plus assez de progression. J’envisageais de la mettre dans l’enseignement spécial mais vers le mois de mai, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir des signes de lecture : elle reconnaissait le « a », le « i ». Nous avons fait un bilan avec son institutrice de 1ère primaire : elle était tout à fait partante pour essayer une nouvelle année parce qu’Ysaline progressait de nouveau.

Je croyais que la rentrée se ferait agréablement quand j’ai appris, fin juin, qu’Ysaline n’était plus désirée et, encore moins, ma présence ! L’Echevine de l’Education ne nous permettait pas de continuer le projet mis en place. Depuis l’arrivée d’Ysaline, des élections communales avaient eu lieu et on avait changé de majorité politique à la commune !

Mais le 16 juin, il est impossible de visiter les classes, ce sont les examens et la fin de l’école. En septembre, il est trop tard pour parler d’un projet éducatif, trop tard pour faire des demandes d’aides. Quand vous allez les visiter, les écoles vous promettent de vous rappeler et vous attendez toujours. Personne n’ose vous dire que la « trisomie 21 » dérange encore au 21ème siècle ! Alors, vous vous rendez compte qu’une intégration ne se passe pas seulement avec les autres élèves, mais aussi avec les professeurs et les parents d’élèves qui ont appris à ne plus avoir peur de ce nom « trisomie ». Cinq ans d’intégration ! Tout ce temps passé n’était pas en vain ! Ysaline était intégrée, pas juste « tolérée ». Ce n’était pas le petit pion qu’on a accepté dans la classe et qu’on laisse dans un coin. Elle avait de réelles amies : elle était invitée aux anniversaires ; elle participait vraiment à la vie de sa classe!

Ce projet d’intégration n’était pas une lubie de maman qui ne veut pas accepter le handicap de son enfant, mais bien un partenariat entre l’équipe éducative, les professeurs, les directions, sa logopède et le centre PMS. A force d’observation et de travail, ils voulaient tous aider cette enfant à avancer dans les meilleures conditions, pour elle-même.

Quand on parle d’intégration avec les gens, on dirait qu’il n’y a que les génies trisomiques qui ont le droit d’être intégrés : s’ils en ont les capacités, on les tolère. Mais, Mesdames, Messieurs, avec l’intégration de nos enfants, on n’attend pas qu’ils aient le niveau des autres : on sait qu’ils ne l’auront jamais ! Nous savons qu’ils pensent moins vite que les autres ; nous savons qu’ils ont une capacité moindre que les autres d’apprendre !!  Mais on réclame, pour eux, le droit de vivre au milieu des autres pour avoir une vie comme les autres, une vie la plus ordinaire possible !

Bien sûr, je suis allée visiter des écoles spéciales, mais je n’ai pas été enthousiasmée par ce que j’y ai vu. Je n’ai pas eu l’impression d’être entendue, non plus… Mais surtout, c’était si loin du projet en place… Nous avons pris alors la lourde décision de la scolariser à la maison, non pas que je veuille garder mon petit bout avec moi : c’est bien plus facile de la déposer le matin à l’école que de chercher, le soir, des méthodes qui lui conviennent, que d’essayer de porter les 2 casquettes, celle d’institutrice et celle de maman ! Mais, de notre point de vue, c’est la meilleure option pour l’intégrer et la stimuler le plus possible.

Mon but est son autonomie mais, à cause de la bêtise humaine, cela semble un peu compromis. Nous avons bon espoir pour ses apprentissages ! Le calcul reste encore abstrait mais elle commence à lire toutes ses voyelles. Elle connaît 3 consonnes et on commence le syllabique. Elle commence aussi à apprendre de petites poésies. Nous ne savons pas jusqu’ou elle ira, nous ne connaissons pas ses possibilités mais nous l’accompagnerons aussi loin qu’elle nous le permettra, puisque, maintenant, elle n’a plus que ses parents, ses frères et sœurs, à regarder pour avancer.

Quand le matin, je dépose son frère à l’école, Ysaline ne comprend pas pourquoi, elle, elle doit rester dans la voiture et rentrer avec moi, pourquoi elle ne peut rester avec ses copines, pourquoi elle n’a pas le droit, elle, d’y aller !!! Que répondre aux enfants de l’école qui me réclament Ysaline ? C’est inutile de leur faire comprendre la bêtise humaine ! On doit juste apprendre à vivre avec cela !

Mesdames, Messieurs, quand une intégration est réussie, c’est criminel de l’arrêter, juste parce que la « couleur » de la commune a changé ! Non seulement pour nos enfants qui eux en ont besoin mais aussi pour les autres qui apprennent le respect et la tolérance ! Et cette intégration était réussie !!! La loi dit que l’enfant handicapé a le droit d’être intégré mais on ne nous en donne pas les moyens. La loi dit aussi que l’aide doit être extérieure à la famille. Voilà pourquoi, en s’abritant derrière cette loi, on m’interdit, après 5 ans, d’accompagner ma fille en classe.

Dans chaque intégration, il faut faire passer les besoins de l’enfant avant tout. Il faut surtout un peu de bonne volonté – je dis bien un peu – car il faut rarement faire de grands aménagements mais le vouloir juste un petit peu. Quand on le veut, les choses se mettent en place d’elles-mêmes mais quand on ne le veut pas, il y aura toujours une loi, un décret derrière lesquels vous pourrez vous réfugier. Mais avec un peu de bonne volonté, nous gagnerons tous, un peu plus d’humanité.

Pascale Biot, psychologue

Juin 2008, je reçois l’appel de la maman d’Ysaline, ce n’est pas possible ! C’est inimaginable ! Cette maman me raconte, avec force et calme en même temps, l’histoire d’Ysaline. Des multiples questions me viennent en tête… La classe suit-elle vraiment Ysaline ? N’existe-t-il pas des difficultés de gestion de la situation de handicap ? La relation mère-fille n’est elle pas trop forte ? Que dire face à l’idée de faire l’école à la maison ? Quid de la socialisation ?

Puis, j’ai discuté avec la maman d’Ysalyne, à plusieurs reprises. Elle répondait elle-même à mes questions (sans les avoir posées). Oui, la situation avait bien été analysée. 0ui, elle avait pensé à l’enseignement spécialisé mais n’avait pas trouvé ce qu’elle cherchait : on lui a conseillé de laisser Ysaline aller à son rythme ; elle n’avait trouvé ni objectifs ni espace d’écoute. Oui, elle avait cherché la collaboration d’un service d’accompagnement mais elle ne s’est pas sentie entendue dans ses recherches et attentes. Bien sûr, elle avait pensé à la socialisation de sa fille, mais, avec une fratrie de 8 enfants, Ysaline s’y retrouve et a sa place. De plus, elle garde des contacts avec sa classe. Oui, elle avait pensé à sa relation avec sa fille. Elle souhaite que sa fille puisse évoluer à son rythme, mais avec des apprentissages cognitifs, aussi loin qu’elle le pourra. Ysaline a besoin d’être tirée vers le haut et sa maman veut pouvoir lui offrir cela. Je me suis posée la question de savoir si l’école et les parents des enfants de la classe étaient aussi partants que ça… Ysaline continue à être invitée : on lui propose de rejoindre les « copains » comme dit Ysaline, dès que possible. En écrivant ces lignes, je me dis : « Que de questions pour revenir à des conclusions qui étaient justes ! La bêtise humaine, le choix politique empêchent une petite fille d’aller à l’école de son choix !

Face aux constats de la maman d’Ysaline, nous pouvons nous demander pourquoi l’intégration s’est arrêtée sans aucune préparation ? Sans tenir compte de l’évolution d’Ysaline ? Sans tenir compte des désirs des partenaires de terrain (L’ancienne institutrice d’Ysaline se tient au courant de l’évolution de son élève et Ysaline en est fière) ? Pourquoi se base-t-on sur les compétences pédagogiques de l’enfant alors que nous savons très bien qu’elle progresse, mais par rapport à elle-même. Elle ne répondra jamais aux socles de compétences mais un enfant est-il à l’école juste pour le pédagogique ? N’y-a-t-il pas des compétences sociales que l’enfant acquiert à l’école ? La maman d’Ysaline le dit clairement : si sa fille peut se débrouiller, trouver sa place dans le groupe, elle aura acquis quelque chose de bien précieux. Pourquoi n’a-t-on pas tenu compte de cet aspect, des compétences sociales et d’autonomie de l’enfant ? Elle avait encore des choses à vivre dans cette situation.

La maman d’Ysaline a proposé son aide, faute de moyens offerts à sa fille, là où la famille vit. C’est vrai que des services d’accompagnement, des services d’aide à l’intégration existent et font souvent de l’excellent travail. Le souci est qu’il n’y en a pas partout (les parents d’Ysaline ont été loin de chez eux) et que certains de ces services sont jeunes : ils doivent encore mûrir et acquérir de l’expérience. Il n’est pas rare d’entendre des parents nous dire qu’on leur a proposé ce que l’enfant connaît depuis bien longtemps.

La situation d’Ysaline souligne bien des aspects de la dynamique qu’est l’intégration scolaire. Les revendications que nous avons en matière d’intégration scolaire touchent la formation des enseignants : le fait d’aller chercher l’information à partir d’une situation vécue, l’approche du partenariat. Ces revendications concernent aussi la volonté de l’école et de son équipe pédagogique : l’idée d’un projet clair, inscrit et revu avec l’équipe qui entoure l’enfant. Le manque d’information en matière de maladie ou de handicap est également relevé : il y a un besoin important de sensibilisation, d’informations accessibles pour chacun.

En revenant à Ysaline, nous pouvons nous dire que, même si les choses ont évolué, même si pour elle des éléments « revendiqués » étaient mis en place – telle l’information, l’aide en classe, le partenariat-, il reste des a-prioris, des craintes, des représentations qui ne tiennent pas compte de l’identité de l’enfant qui vit la situation. Nous pensons à la formation des enseignants mais ne devons-nous pas aussi penser à celle des politiques ?