RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – Maltraitance institutionnelle dans les transports scolaires

RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – Maltraitance institutionnelle dans les transports scolaires

Nous souhaitons revenir sur une problématique qui est trop marginalement répercutée dans la presse et sur les réseaux sociaux, mais que nous pensons important de relancer largement – si possible – dans le domaine public. Il n’y a que de cette manière que nous parviendrons à mettre fin à la maltraitance institutionnelle dont sont victimes certains enfants porteurs de handicaps physiques et/ou mentaux en Région wallonne et à Bruxelles.

Actuellement, les enfants porteurs de handicaps sont scolarisés au sein d’établissements spécialisés. Ces établissements, que ce soit au niveau primaire ou secondaire, ne sont pas légion et, souvent, ces enfants doivent faire des dizaines de kilomètres pour intégrer l’école la plus proche de leur domicile.

Afin de garantir l’obligation scolaire, les Régions organisent un système de bus gratuits qui conduisent les enfants depuis leurs domiciles vers leurs établissements scolaires et les en ramènent sitôt les cours terminés. Pour ce faire, la Région wallonne met en place, quotidiennement, entre 700 et 800 circuits différents (pour l’enseignement spécialisé et l’enseignement ordinaire) qui sont effectués, la plupart du temps, par des transporteurs indépendants.

Unia, la Ligue des Familles et le Délégué général aux Droits de l’enfant organisaient un après-midi d’échanges consacrés au transport scolaire des enfants de l’enseignement spécialisé. Leurs constats rejoignaient ceux que la Ligue des Droits de l’Enfant dressait déjà en 2004. Quatorze ans après avoir dénoncé la discrimination que vivaient les enfants handicapés – donc les plus vulnérables – contraints à fréquenter une école loin de leur domicile en passant des heures dans un bus scolaire, rien n’avait fondamentalement changé ! Il s’agit encore et toujours d’une maltraitance institutionnelle gravissime.

Si pour la majorité de ces enfants (71%) ces trajets en bus sont parfaitement vivables, pour un certain nombre d’entre eux (29%), la durée des déplacements peut aller jusqu’à représenter trois à cinq heures par jour. Autrement dit, certains enfants passent quotidiennement plus de temps dans le car qu’ils n’en ont pour eux, à la maison (hors période de sommeil).

Lorsqu’un enfant est contraint de passer plus de deux heures chaque jour (et jusqu’à six heures), sans bouger, sans pouvoir aller aux toilettes, sans boire ni manger, par tous les temps – en été dans une chaleur étouffante et en hiver dans le froid (lorsque le chauffage du bus est en panne et ne fonctionne que pour le chauffeur), qu’il en perd le sommeil et n’est plus en état de suivre les cours, que son handicap s’en trouve aggravé, etc., nous estimons qu’il s’agit clairement de maltraitance grave. N’oublions pas qu’il s’agit d’enfants ayant un handicap qui les pénalise déjà lourdement.

Les familles attendent – et ce ne serait que justice – que dans la recherche de solutions, l’on donne priorité à l’humain, quelle qu’en soit l’impact budgétaire inévitable. Quant à nous, il nous semble impensable que l’on ne puisse solutionner, le plus rapidement possible, cette maltraitance institutionnelle grave. Cela va faire 21 ans que nous dénonçons cette situation dramatique et rien n’a encore évolué. Est-ce parce que « ce ne sont que » des enfants handicapés ? La société accepterait-elle longtemps que l’on traite ainsi les élèves favorisés de nos écoles élitistes ? Il est temps que l’on considère, enfin, l’enfant handicapé comme un citoyen à part entière.

La vie à bord d’un bus

La vie à bord d’un bus se résume à… pas de vie du tout. Tout enseignant qui est parti une fois au moins en voyage scolaire connaît les règles de vie dans un bus : on ne peut pas se lever, il faut s’attacher, on ne peut ni boire ni manger, ne pas faire de bruit qui pourrait déranger le/la conducteur/trice et l’accès aux toilettes est interdit… car il n’y a pas de toilettes dans la plupart des bus scolaires. Quant à s’occuper, ce n’est pas un problème : les enfants peuvent lire et écouter de la musique. Mais les enfants de maternelle comme ceux qui ont une déficience intellectuelle ne savent ni lire, ni utiliser un GSM. Ils ont juste le droit de s’embêter.

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RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – L’exclusion des enfants handicapés de l’assurance familiale

RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – L’exclusion des enfants handicapés de l’assurance familiale

Témoignage de Paul D.B., Papa d’Anaïs

Je voudrais d’abord remercier la Ligue de nous avoir écoutés. Cela nous a fait du bien parce que nous nous sentions seuls depuis de nombreuses années, face à notre fille, Anaïs, qui est reconnue comme handicapée. Son problème est un problème de violence. La violence est tout à fait inacceptable dans la société. Mais, si notre fille « dérange », elle n’est pas acceptée ni encadrée.

Anaïs a toujours eu des problèmes de comportement (violence), aussi bien à la maison qu’à l’école. A cause de cela, nous avons reçu six plaintes de la Communauté Française. Les cinq premières plaintes ont été rentrées au niveau de notre assurance familiale et la dernière a été prise en charge par le cabinet du Ministre de l’Enseignement.

Anaïs est l’aînée de 3 enfants. Elle a eu une scolarité normale jusqu’en 4ème primaire. Les problèmes de violence sur les professeurs ont débuté avec 2 plaintes. Après contact avec le PMS de Ath et orientation en Type 3 (troubles du comportement), elle a reçu de nombreuses aides psychologiques, mais une nouvelle plainte la conduit à un renvoi de l’école.

Ensuite, nous avons stoppé, de nous-mêmes, un court essai dans une autre école afin de chercher l’aide d’une institution. S’en sont ensuite suivi plusieurs intégrations scolaires, entrecoupées de placements en institution.

Deux ans plus tard, Anaïs est reconnue comme handicapée, avec une incapacité permanente de 66%. Il nous est précisé par différents accompagnants que si cela ne marche pas dans sa nouvelle école et qu’elle est renvoyée, il n’y a quasi plus d’école dans les environs de notre domicile. Notre fille devrait alors passer toutes ses journées en institution, avec une formation sur place ou par correspondance, ce qui serait vraiment dommage pour son intégration sociale et familiale.

Depuis un certain temps, notre courtier d’assurance nous prévenait que nous allions avoir des problèmes avec la compagnie qui possède tous nos contrats, dont la responsabilité civile familiale. Ce bureau a dont cherché une solution auprès de toutes les compagnies mais sans succès.

Il m’a donc donné carte blanche afin de trouver une solution par moi-même. J’ai contacté, par téléphone ou en personne, divers assurances ou courtiers, mais sans succès. L’exclusion définitive de notre assurance familiale a été effective deux ans plus tard.

La Communauté Française a décidé de suspendre les plaintes. Mais cela ne suffit pas aux assurances qui disent que ma fille pourrait faire des crises à l’extérieur et donc, serait un danger à ce moment-là.

Il faut savoir que jamais nous n’avons eu de plaintes concernant le comportement de notre fille à l’extérieur que ce soit dans les magasins, la ville de Péruwelz, le bus ou le train.

Par un heureux concours de circonstance, et à cause d’un conflit entre courtiers, une compagnie a malgré tout accepté de nous donner un contrat pour un an mais en précisant que, si une plainte était déposée, il y aurait suspension de celui-ci.

C’est injuste pour notre fille, notre famille et nous-mêmes qui faisons tout ce qui est possible pour l’aider et la soigner depuis de nombreuses années.

Notre famille, notamment les frères et soeurs ont déjà tant souffert des difficultés d’Anaïs. Il n’est pas nécessaire que toute la famille soit encore plus pénalisée : s’il n’y a pas d’assurance pour Anaïs, il n’y a d’assurance pour personne.
Il y a donc un vide juridique en la matière.

Pourquoi n’existe-t-il pas une assurance ou une caisse spéciale pour assurer les enfants handicapés violents et protéger ainsi la société et les familles ?

Ligne Ecoute Autisme

Ligne Ecoute Autisme

Ligne Ecoute Autisme (LEA) en Wallonie : un numéro d’appel gratuit, un site internet et bientôt une chatbox

Autisme en Wallonie : Besoin d’être écouté, à la recherche d’informations, de ressources ? Depuis le 2 mai 2024, vous pouvez appeler, de 9h à 16h du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) LEA (Ligne Ecoute Autisme)

au 0800 13 904 (numéro gratuit).

Répondant à l’appel à projets de la Région Wallonne, le consortium composé de :

  • la Fondation SUSA (Service Universitaire Spécialisé pour personnes avec Autisme),
  • l’ASBL APEPA (Association de Parents pour l’Epanouissement de Personnes Avec Autisme),
  • l’ASBL Participate!

a créé LEA – ligne d’écoute – site internet de ressources (avec bientôt une chatbox). 

En première ligne, une équipe de 20 volontaires se relaie pour répondre aux appelants. La plupart de ces volontaires sont des professionnels, des femmes et des hommes qui ont tous une expérience en autisme. En avril, ils ont suivi une formation à l’écoute active, et comment trouver son chemin rapidement sur les sites web du consortium + celui du réseau CRAN (Centre de Ressources Autisme de Namur) et bien d’autres ressources fiables. 

Si la question est trop complexe, ils invitent l’appelant à adresser un mail @LEA. Deux coordinateurs LEA et l’APEPA répondront ou transmettront la demande au Comité de Ressources et de Réseau LEA, constitué d’une ASBL dans chaque province pour les informations plus locales et d’une dizaine d’experts en autisme, chacun dans son domaine tels l’enseignement, les pôles territoriaux, l’adolescence, le burn-out, l’EVRAS, l’aide juridique et bien plus. 

Il y a donc 3 niveaux de compétences, l’appelant aura toujours une réponse correcte, mais malheureusement pas toujours une solution dans l’immédiat, car il manque encore beaucoup de solutions et de services pour l’autisme, reconnu en 2004 comme handicap spécifique. 

Parmi l’équipe, il y a une vraie Léa, et il y a aussi Eleni, Mathilde, Nathalie, Doriane, Fatma, Sarah, Sophie, Julien, Charlie, Allan, etc., de jolis prénoms de volontaires motivés qui attendent vos appels, tous prêts à vous soutenir et vous informer.

Chaque écoutant sera bien là pour vous, appelez LEA.

lea-autisme.be

Ligue des Droits de l’Enfant – Mai 2024

Pour le remboursement de la logopédie

Pour le remboursement de la logopédie

Pour le remboursement de la logopédie, La Ligue des Droits de l’Enfant diffuse ce message :

Chères personnes exclues du remboursement logopédique à l’INAMI, Chers parents, Chers représentants d’associations,

L’heure de la mobilisation est venue pour obtenir le remboursement de la logopédie !

Ce mardi 6 février, en commission fédérale de la santé, la députée Catherine Fonck (Les Engagés) a proposé d’introduire un amendement dans un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé. Cet amendement propose de supprimer la limitation de QI pour que tous les enfants puissent bénéficier d’un remboursement de la logopédie. Sans surprise, le ministre de la Santé, Franck Vandenbroucke, s’y est opposé en appelant les députés à ne pas voter cet amendement. Message qui semble malheureusement avoir été entendu par les députés de la majorité : Ecolo-Groen, PS, MR, OpenVld, CD&V, Vooruit. 

Ce texte, avec la proposition d’amendement, repassera cependant en commission le jeudi 22 février 2024. Le temps presse et nous devons donc nous mobiliser rapidement car le statu quo n’est plus acceptable. Ce critère d’admission au remboursement :

  • est discriminatoire et tout simplement indigne ;
  • n’a aucun fondement thérapeutique ;
  • est totalement incompatible avec les textes nationaux (article 22ter de la Constitution) et
    internationaux (art.7 et art.25 de la CRPD) que la Belgique a ratifié. 

Comment agir ?

Pour le remboursement de la logopédie, signez la lettre ouverte au Ministre >>> CLIQUEZ ICI POUR SIGNER EN LIGNE AVANT LE 16 FEVRIER

Nous vous tiendrons informés de la suite des actions, notamment : envoi de courriers aux députés de la Commission santé avant le vote du 22/02 & manifestation au Parlement fédéral le 22/02 (à confirmer).

En savoir plus sur la problématique du non-remboursement de la logopédie

  • Campagne vidéo « De la logopédie, peu importe le QI ! » sur notre page 
  • Recommandations conjointes Inclusion asbl – UNIA – Délégué général aux droits de l’enfant
  • Avis du CSNPH sur le remboursement des soins de logopédie 

Personne de contact

Thomas Dabeux – tda@inclusion-asbl.be  T 0496 84 29 78

 

N’hésitez pas à diffuser largement cet appel autour de vous !

Contre l’interdiction de manifester

Contre l’interdiction de manifester

Contre l’interdiction de manifester : le 22 février prochain, la Chambre des représentants votera la réforme du Code pénal, incluant, parmi de nombreuses autres modifications du code actuel, l’infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’Etat”. Accepteriez-vous de signer cette carte blanche demandant l’abandon total de ce projet d’article ? Une vingtaine de personnes issues du monde académique, renseignées à la fin du texte, ont déjà signé le texte comme premiers et premières signataires, et la carte blanche est prévue pour une publication dans Le Soir jeudi matin.

Le projet de criminaliser “l’atteinte méchante à l’autorité de l’État” s’inscrit dans le prolongement de plusieurs initiatives de l’exécutif ces deux dernières années, depuis lors avortées, qui témoignent d’une volonté de resserrement du droit de manifester en Belgique et d’un détricotage assumé du droit à la liberté d’expression. En témoignent notamment la circulaire du 25 août 2022 adoptée par la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, concernant “l’interdiction individuelle et préventive de manifestation”, ainsi que le projet de loi “anti-casseurs” porté par l’ex-Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne qui proposait d’inclure dans le Code pénal “une interdiction judiciaire de participer à des rassemblements revendicatifs” – projet abandonné en décembre dernier suite, notamment, à une forte mobilisation de la société civile sous la bannière “Manifestant.e.s, pas criminel.le.s”. Nous observons une tendance grandissante, en Europe et ailleurs dans le monde, à la criminalisation des mouvements sociaux en général.

Parce que cette disposition comporte d’importants risques pour la liberté de manifester et la liberté d’expression – libertés devant pourtant précisément être protégées par les élus –, nous demandons aux parlementaires de la rejeter fermement.

La Ligue des Droits de l’Enfant fait passer le message : si vous souhaitez signer cette carte blanche contre l’interdiction de manifester, vous pouvez envoyer votre signature et votre “titre” à sixtine.vanoutryve@uclouvain.be avant mercredi 14 février 17h. Par ailleurs, vous pouvez aussi diffuser également ce message largement dans vos réseaux.