Pour une éducation sans violence : la Belgique doit dire non aux violences dites éducatives ordinaires

Pour une éducation sans violence : la Belgique doit dire non aux violences dites éducatives ordinaires

Août 4, 2025 | Discrimination - Violence

« Une fessée n’a jamais tué personne », « une bonne correction fait la bonne éducation »… Ces adages, encore trop présents dans notre culture, traduisent une vision dépassée, voire dangereuse, de l’éducation. Ils reposent sur l’idée qu’une dose de violence – physique ou psychologique – serait nécessaire pour bien élever un enfant. Pourtant, cette idée ne tient plus. Elle est non seulement inefficace, mais elle est aussi contraire aux droits fondamentaux des enfants.

Les violences dites « éducatives ordinaires » (VEO) – gifles, fessées, cris, humiliations, menaces – sont encore tolérées dans de nombreux foyers, sous prétexte qu’elles feraient partie de l’autorité parentale. Mais ce sont bel et bien des violences, qu’il faut nommer comme telles. Ce ne sont pas de “petites” violences. Elles sont banalisées, invisibilisées, mais leurs conséquences sont bien réelles. Elles nuisent au développement émotionnel, cognitif et affectif des enfants, compromettent leur sécurité intérieure, abîment leur confiance en eux… et transmettent l’idée qu’on peut obtenir l’obéissance par la peur.

Historiquement, l’enfant était vu comme une propriété du père, sur lequel pesait un « droit de correction » jamais consacré légalement mais socialement admis. Il obéissait, et le père pouvait punir. Aujourd’hui, cette conception est incompatible avec les valeurs d’une société démocratique et respectueuse des droits humains. L’enfant n’est plus un objet de droit, il est une personne à part entière, vulnérable, mais titulaire de droits fondamentaux reconnus par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, que la Belgique a ratifiée en 1991.

Pourtant, malgré les engagements internationaux pris, notre pays n’a toujours pas adopté de législation fédérale interdisant explicitement les violences dites éducatives ordinaires. Ce flou juridique est une faille grave. En 2003, 2015 et 2018, le Comité européen des droits sociaux a déjà rappelé à l’ordre la Belgique pour cette absence. Et en 2025, rien n’a changé : aucune loi claire, aucune interdiction explicite.

Les chiffres, eux, parlent d’eux-mêmes : en 2024, SOS Enfants a recensé plus de 6 154 signalements de violences éducatives. La réalité est d’autant plus alarmante que ces chiffres ne représentent que la partie visible de l’iceberg. Beaucoup d’enfants grandissent dans des environnements où la violence est encore perçue comme “normale”, voire “éducative”.

Face à cela, la Ligue des Droits de l’Enfant s’engage. Parce que défendre les droits des enfants, c’est aussi remettre en question des pratiques éducatives héritées, ancrées et nuisibles. Une éducation bienveillante ne signifie pas une absence de cadre ou de limites. Elle repose sur le respect, l’écoute, la fermeté sans brutalité, et le refus de toute forme de violence – même celle que la tradition a longtemps maquillée en “bonne intention”.

Aujourd’hui encore, certains justifient leur opposition à une telle loi en invoquant le respect de la vie privée, la crainte d’une ingérence dans le foyer, ou la peur de perdre l’autorité parentale. D’autres évoquent la complexité du paysage institutionnel belge ou la sensibilité de ce sujet dans l’opinion publique. Mais protéger un enfant n’a jamais été une ingérence. C’est un devoir. Ce n’est pas restreindre les parents, c’est les accompagner. C’est offrir des outils, des ressources, des alternatives : montrer qu’il est possible d’éduquer sans frapper, sans hurler, sans rabaisser.

Interdire les VEO, ce n’est pas imposer un modèle éducatif unique. C’est fixer une limite claire : aucune violence n’est acceptable dans la relation adulte-enfant. Ce n’est pas un combat idéologique, c’est une exigence de dignité humaine. C’est affirmer que la société n’a pas à tolérer ce qu’elle reconnaît comme inacceptable dans toutes les autres sphères de la vie.

L’éducation non violente ne fabrique pas des “enfants-rois”, elle forme des adultes équilibrés, autonomes et respectueux. Elle impose des règles, sans recourir à la violence. Elle cultive la confiance, la sécurité affective, l’estime de soi. Elle ne fait pas l’impasse sur les conflits ou les frustrations, mais elle y répond avec des outils respectueux.

Aujourd’hui, plus de 60 pays dans le monde ont déjà légiféré pour interdire toute forme de violence éducative. La Belgique, pourtant classée parmi les États les plus respectueux des droits de l’enfant, reste à la traîne. Ce retard est incompréhensible et inexcusable. La société civile se mobilise. Des voix s’élèvent. Des actions en justice, comme celle initiée en janvier 2025 par Défense des Enfants International – Belgique, rappellent l’urgence de cette réforme.

L’année 2025 doit être celle du changement. Une législation fédérale claire et ambitieuse est indispensable. Elle doit interdire sans ambiguïté toute forme de violence éducative, et s’accompagner d’une politique publique de sensibilisation, de formation et de soutien à la parentalité. Car la loi, seule, ne suffira pas. Il faudra aussi changer les mentalités. Déconstruire les habitudes. Ouvrir le dialogue. Offrir aux familles des repères et des ressources.

La Ligue des Droits de l’Enfant en fait une de ses priorités majeures. Chaque enfant a le droit de grandir dans un environnement sécurisé, respectueux et aimant. La violence n’a pas sa place dans leur éducation. Ce combat est celui de la dignité humaine, du respect de l’enfance, et de l’avenir même de notre société.

Protéger les enfants, ce n’est pas punir les parents. C’est construire ensemble une société plus juste, plus humaine, plus forte.

 

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Les refus de remboursement de la logopédie

Les refus de remboursement de la logopédie

Déc 6, 2024 | Discrimination - Violence, Ecole - Education - Inclusion, Environnement - Santé - Alimentation

Conformément à l’article 7 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, la Belgique s’est engagée en 2009 à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les enfants en situation de handicap jouissent de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l’égalité avec les autres enfants. Dans toutes les mesures concernant les enfants en situation de handicap, l’intérêt supérieur de l’enfant est une considération à prendre en compte en priorité.

Conformément à l’article 25 de la même Convention, la Belgique reconnaît le droit des personnes en situation de handicap de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap et s’est engagée à prendre toutes les mesures appropriées pour que les personnes en situation de handicap aient accès à des soins de santé gratuits ou abordables, de la même gamme, qualité et niveau que toute autre personne. Ces services de santé doivent être proposés au plus près de la communauté, y compris dans les zones rurales.

En 2021, la Chambre des représentants a décidé d’introduire un nouvel article 22 dans la Constitution belge, qui protège le droit à l’inclusion des personnes en situation de handicap. La Belgique a ainsi inscrit dans sa Constitution l’un des principes essentiels de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Depuis 2002, la Belgique dispose d’un droit des patients qui est actuellement en cours de révision. Cette loi définit la relation entre le patient et le prestataire de soins et vise à améliorer la qualité des services de santé. En vertu de cette loi, les patients ont le droit de choisir librement leur praticien.

Certes, la lecture de ces textes légaux donne de l‘espoir. En réalité sur le terrain, la situation est beaucoup moins agréable pour de nombreuses personnes en situation de handicap. Un point important dans ce contexte, c’est l’accès à la logopédie pour enfants ayant une déficience intellectuelle. Depuis des années, malgré objection massive (Unia, inclusion asbl, Délégué des droits de l’enfant, Gamp, UPLF), rien ne bouge en ce qui concerne le remboursement des frais de logopédie pour eux.

Partant du principe que ces enfants ont besoin d’un traitement pluridisciplinaire, où différents thérapeutes travaillent main dans la main, ils ne reçoivent gratuitement la logopédie que dans un centre de réadaptation ambulatoire (CRA) ou dans l’enseignement spécialisé, et non chez un(e) logopède indépendant(e). Il ne faut certainement pas diaboliser par principe une approche pluridisciplinaire, mais malheureusement, les réalités du terrain sont telles que le refus rigide de rembourser les frais de traitement en cabinet privé entraîne souvent des inconvénients considérables et prive de nombreux enfants de possibilités de soutien. C’est grave car sans logopédie, ces enfants ne peuvent pas développer leurs capacités de communication et de langage, et la communication et le langage sont la clé de la participation à la vie de notre société et d’une autonomie maximale. Les personnes qui ne peuvent pas communiquer courent en outre un risque élevé de développer des problèmes de comportement, voire des problèmes importants de santé mentale. D’un point de vue purement financier : les coûts d’une intervention précoce du langage chez les enfants avec déficience intellectuelle compensent largement tous les coûts consécutifs au refus de cette promotion.

 

Voici brièvement esquissées quelques-unes des difficultés rencontrées sur le terrain (la liste complète des obstacles est encore bien plus longue !) :

– Les CRA sont répartis de manière très inégale sur le territoire belge. Globalement il y en a beaucoup plus en Flandre qu’en Belgique francophone, et il y a des régions où il n’y a pas un seul CRA. De plus, les CRA sont spécialisés dans des troubles spécifiques, ce qui signifie que tous les CRA ne sont pas ouverts à toutes les pathologies. Conséquence : celui qui vit dans le mauvais coin doit faire des trajets énormes. Comment cela s’accorde-t-il avec les articles 7 et 25 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ?

– Et même ceux qui n’ont pas besoin de parcourir des dizaines de kilomètres pour atteindre le CRA le plus proche pourraient – pour simplifier la logistique familiale – trouver un(e) logopèd(e) indépendant(e) encore plus proche ou plus facile à atteindre. D’autant plus qu’il existe des enfants qui, malgré un syndrome génétique et des besoins de soutien multiples, n’ont effectivement besoin, à un moment donné, que de la logopédie et non d’un soutien interdisciplinaire complet impliquant d’autres thérapeutes. Pourquoi alors entreprendre le long trajet jusqu’au CRA et y bloquer une place de traitement qu’un autre enfant attend peut-être désespérément, si seule une thérapie monodisciplinaire est nécessaire ? Comment cela s’accorde-t-il avec le droit au libre choix du praticien comme ancrée dans le droit des patients ?

– Les enfants qui présentent une déficience intellectuelle dans le cadre d’un syndrome génétique ont souvent besoin d‘un traitement logopédique pour différents troubles (alimentation, communication, langage…) – mais chaque CRA ne dispose pas de tous les spécialistes correspondants, car chaque logopède n‘est pas formé à traiter tout type de trouble. Où ces enfants peuvent-ils trouver les thérapeutes supplémentaires dont ils ont besoin ?

– De nombreux CRA ont de longues listes d’attente. Si un jeune enfant a besoin d’un soutien précoce, un temps précieux est perdu pendant l’attente d’une place en CRA. En plus, l’école spécialisée commence au plus tôt à l’âge de deux ans et demi, alors que l’intervention précoce, par exemple pour initier la communication, doit commencer bien plus tôt. En quoi cela est-il compatible avec l’article 25 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ?

– Toutes les écoles spécialisées n’emploient pas de logopèdes. Par conséquent, tous les enfants ayant besoin d’un soutien n‘y reçoivent pas de logopédie. Lorsque les logopèdes travaillent dans l’enseignement spécialisé, ils n’ont souvent pas la capacité de fournir une aide individuelle d’une ampleur et d’une fréquence appropriées. Aucune thérapie n’a lieu pendant les longues périodes de vacances scolaires. Si l’école spécialisée ne peut pas offrir un soutien suffisant, l’enfant n’a quand même pas droit au remboursement des frais pour un traitement compensatoire ou complémentaire. Est-ce conforme aux engagements pris par la Belgique lors de sa ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ?

– Et que font les familles qui choisissent de ne pas recourir à l’enseignement spécialisé mais de prôner pour l’enseignement inclusive, donc la scolarisation en enseignement ordinaire ? Là il n’y a pas d’offre thérapeutique, et pourtant les enfants concernés n’ont pas droit au remboursement des frais de traitement en cabinet privé. Cela rend le choix de parcours en enseignement ordinaire tout simplement impossible pour de nombreuses familles.

 

Comment cela est-il compatible avec l’article 22 de la Constitution belge, sans oublier la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées ?

Pour que les enfants ayant une déficience intellectuelle ne continuent pas à être discriminés en ce qui concerne leur accès à la logopédie, il faut un système plus flexible et modulaire, et il faut certainement plus de CRA pour chaque type de handicap, surtout dans les régions qui n’en ont pas bénéficié jusqu’à présent. Là où une famille ne peut pas se rendre au CRA ou où une logopède indépendante est plus facilement accessible, il doit être possible d’obtenir le remboursement des frais de l’intervention en cabinet privé. Il en va de même lorsqu’un enfant est scolarisé dans une école spécialisée, mais que l’offre de thérapie logopédique y est inexistante ou insuffisante. Et même pendant les longues périodes de vacances scolaires, le traitement en dehors de l’école dans un cabinet indépendant doit être remboursé. Si un enfant a besoin d’un soutien logopédique au-delà de ce que peut offrir le CRA le plus proche, la thérapie supplémentaire en cabinet libéral doit être payée par la mutuelle. Et enfin, il est urgent de réviser la convention de l’INAMI, qui précise pour quels troubles la logopédie est pris en charge. Jusqu’à présent, pour ne donner que deux exemples, il n’y a pas de prise en charge des coûts pour le développement de formes alternatives de communication si l’enfant est non-verbal, ou pour le traitement des troubles de l’alimentation qui surviennent souvent chez les enfants atteints de syndromes génétiques.

Outre le fait que la situation actuelle ne correspond ni à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ni à l’article 22 de la Constitution belge, ni au droit des patients, les enfants atteints de déficience intellectuelle sont limités dans les possibilités de développement de langage, et donc – selon le philosophe Ludwig Wittgenstein qui a dit « Les limites de ma langue sont des limites de mon monde » – leur monde est également soumis à des limites plus strictes que ce ne serait le cas avec un soutien adéquat.

 

RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – Maltraitance institutionnelle dans les transports scolaires

RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – Maltraitance institutionnelle dans les transports scolaires

Août 15, 2024 | Discrimination - Violence, Environnement - Santé - Alimentation

Nous souhaitons revenir sur une problématique qui est trop marginalement répercutée dans la presse et sur les réseaux sociaux, mais que nous pensons important de relancer largement – si possible – dans le domaine public. Il n’y a que de cette manière que nous parviendrons à mettre fin à la maltraitance institutionnelle dont sont victimes certains enfants porteurs de handicaps physiques et/ou mentaux en Région wallonne et à Bruxelles.

Actuellement, les enfants porteurs de handicaps sont scolarisés au sein d’établissements spécialisés. Ces établissements, que ce soit au niveau primaire ou secondaire, ne sont pas légion et, souvent, ces enfants doivent faire des dizaines de kilomètres pour intégrer l’école la plus proche de leur domicile.

Afin de garantir l’obligation scolaire, les Régions organisent un système de bus gratuits qui conduisent les enfants depuis leurs domiciles vers leurs établissements scolaires et les en ramènent sitôt les cours terminés. Pour ce faire, la Région wallonne met en place, quotidiennement, entre 700 et 800 circuits différents (pour l’enseignement spécialisé et l’enseignement ordinaire) qui sont effectués, la plupart du temps, par des transporteurs indépendants.

Unia, la Ligue des Familles et le Délégué général aux Droits de l’enfant organisaient un après-midi d’échanges consacrés au transport scolaire des enfants de l’enseignement spécialisé. Leurs constats rejoignaient ceux que la Ligue des Droits de l’Enfant dressait déjà en 2004. Quatorze ans après avoir dénoncé la discrimination que vivaient les enfants handicapés – donc les plus vulnérables – contraints à fréquenter une école loin de leur domicile en passant des heures dans un bus scolaire, rien n’avait fondamentalement changé ! Il s’agit encore et toujours d’une maltraitance institutionnelle gravissime.

Si pour la majorité de ces enfants (71%) ces trajets en bus sont parfaitement vivables, pour un certain nombre d’entre eux (29%), la durée des déplacements peut aller jusqu’à représenter trois à cinq heures par jour. Autrement dit, certains enfants passent quotidiennement plus de temps dans le car qu’ils n’en ont pour eux, à la maison (hors période de sommeil).

Lorsqu’un enfant est contraint de passer plus de deux heures chaque jour (et jusqu’à six heures), sans bouger, sans pouvoir aller aux toilettes, sans boire ni manger, par tous les temps – en été dans une chaleur étouffante et en hiver dans le froid (lorsque le chauffage du bus est en panne et ne fonctionne que pour le chauffeur), qu’il en perd le sommeil et n’est plus en état de suivre les cours, que son handicap s’en trouve aggravé, etc., nous estimons qu’il s’agit clairement de maltraitance grave. N’oublions pas qu’il s’agit d’enfants ayant un handicap qui les pénalise déjà lourdement.

Les familles attendent – et ce ne serait que justice – que dans la recherche de solutions, l’on donne priorité à l’humain, quelle qu’en soit l’impact budgétaire inévitable. Quant à nous, il nous semble impensable que l’on ne puisse solutionner, le plus rapidement possible, cette maltraitance institutionnelle grave. Cela va faire 21 ans que nous dénonçons cette situation dramatique et rien n’a encore évolué. Est-ce parce que « ce ne sont que » des enfants handicapés ? La société accepterait-elle longtemps que l’on traite ainsi les élèves favorisés de nos écoles élitistes ? Il est temps que l’on considère, enfin, l’enfant handicapé comme un citoyen à part entière.

La vie à bord d’un bus

La vie à bord d’un bus se résume à… pas de vie du tout. Tout enseignant qui est parti une fois au moins en voyage scolaire connaît les règles de vie dans un bus : on ne peut pas se lever, il faut s’attacher, on ne peut ni boire ni manger, ne pas faire de bruit qui pourrait déranger le/la conducteur/trice et l’accès aux toilettes est interdit… car il n’y a pas de toilettes dans la plupart des bus scolaires. Quant à s’occuper, ce n’est pas un problème : les enfants peuvent lire et écouter de la musique. Mais les enfants de maternelle comme ceux qui ont une déficience intellectuelle ne savent ni lire, ni utiliser un GSM. Ils ont juste le droit de s’embêter.

Télécharger ici l’article en entier.

 

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RECHERCHE : Les exclusions vécues par les enfants – L’exclusion des enfants handicapés de l’assurance familiale

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Août 15, 2024 | Discrimination - Violence

Témoignage de Paul D.B., Papa d’Anaïs

Je voudrais d’abord remercier la Ligue de nous avoir écoutés. Cela nous a fait du bien parce que nous nous sentions seuls depuis de nombreuses années, face à notre fille, Anaïs, qui est reconnue comme handicapée. Son problème est un problème de violence. La violence est tout à fait inacceptable dans la société. Mais, si notre fille « dérange », elle n’est pas acceptée ni encadrée.

Anaïs a toujours eu des problèmes de comportement (violence), aussi bien à la maison qu’à l’école. A cause de cela, nous avons reçu six plaintes de la Communauté Française. Les cinq premières plaintes ont été rentrées au niveau de notre assurance familiale et la dernière a été prise en charge par le cabinet du Ministre de l’Enseignement.

Anaïs est l’aînée de 3 enfants. Elle a eu une scolarité normale jusqu’en 4ème primaire. Les problèmes de violence sur les professeurs ont débuté avec 2 plaintes. Après contact avec le PMS de Ath et orientation en Type 3 (troubles du comportement), elle a reçu de nombreuses aides psychologiques, mais une nouvelle plainte la conduit à un renvoi de l’école.

Ensuite, nous avons stoppé, de nous-mêmes, un court essai dans une autre école afin de chercher l’aide d’une institution. S’en sont ensuite suivi plusieurs intégrations scolaires, entrecoupées de placements en institution.

Deux ans plus tard, Anaïs est reconnue comme handicapée, avec une incapacité permanente de 66%. Il nous est précisé par différents accompagnants que si cela ne marche pas dans sa nouvelle école et qu’elle est renvoyée, il n’y a quasi plus d’école dans les environs de notre domicile. Notre fille devrait alors passer toutes ses journées en institution, avec une formation sur place ou par correspondance, ce qui serait vraiment dommage pour son intégration sociale et familiale.

Depuis un certain temps, notre courtier d’assurance nous prévenait que nous allions avoir des problèmes avec la compagnie qui possède tous nos contrats, dont la responsabilité civile familiale. Ce bureau a dont cherché une solution auprès de toutes les compagnies mais sans succès.

Il m’a donc donné carte blanche afin de trouver une solution par moi-même. J’ai contacté, par téléphone ou en personne, divers assurances ou courtiers, mais sans succès. L’exclusion définitive de notre assurance familiale a été effective deux ans plus tard.

La Communauté Française a décidé de suspendre les plaintes. Mais cela ne suffit pas aux assurances qui disent que ma fille pourrait faire des crises à l’extérieur et donc, serait un danger à ce moment-là.

Il faut savoir que jamais nous n’avons eu de plaintes concernant le comportement de notre fille à l’extérieur que ce soit dans les magasins, la ville de Péruwelz, le bus ou le train.

Par un heureux concours de circonstance, et à cause d’un conflit entre courtiers, une compagnie a malgré tout accepté de nous donner un contrat pour un an mais en précisant que, si une plainte était déposée, il y aurait suspension de celui-ci.

C’est injuste pour notre fille, notre famille et nous-mêmes qui faisons tout ce qui est possible pour l’aider et la soigner depuis de nombreuses années.

Notre famille, notamment les frères et soeurs ont déjà tant souffert des difficultés d’Anaïs. Il n’est pas nécessaire que toute la famille soit encore plus pénalisée : s’il n’y a pas d’assurance pour Anaïs, il n’y a d’assurance pour personne.
Il y a donc un vide juridique en la matière.

Pourquoi n’existe-t-il pas une assurance ou une caisse spéciale pour assurer les enfants handicapés violents et protéger ainsi la société et les familles ?

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