Contre l’interdiction de manifester : le 22 février prochain, la Chambre des représentants votera la réforme du Code pénal, incluant, parmi de nombreuses autres modifications du code actuel, l’infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’Etat”. Accepteriez-vous de signer cette carte blanche demandant l’abandon total de ce projet d’article ? Une vingtaine de personnes issues du monde académique, renseignées à la fin du texte, ont déjà signé le texte comme premiers et premières signataires, et la carte blanche est prévue pour une publication dans Le Soir jeudi matin.
Le projet de criminaliser “l’atteinte méchante à l’autorité de l’État” s’inscrit dans le prolongement de plusieurs initiatives de l’exécutif ces deux dernières années, depuis lors avortées, qui témoignent d’une volonté de resserrement du droit de manifester en Belgique et d’un détricotage assumé du droit à la liberté d’expression. En témoignent notamment la circulaire du 25 août 2022 adoptée par la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, concernant “l’interdiction individuelle et préventive de manifestation”, ainsi que le projet de loi “anti-casseurs” porté par l’ex-Ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne qui proposait d’inclure dans le Code pénal “une interdiction judiciaire de participer à des rassemblements revendicatifs” – projet abandonné en décembre dernier suite, notamment, à une forte mobilisation de la société civile sous la bannière “Manifestant.e.s, pas criminel.le.s”. Nous observons une tendance grandissante, en Europe et ailleurs dans le monde, à la criminalisation des mouvements sociaux en général.
Parce que cette disposition comporte d’importants risques pour la liberté de manifester et la liberté d’expression – libertés devant pourtant précisément être protégées par les élus –, nous demandons aux parlementaires de la rejeter fermement.
La Ligue des Droits de l’Enfant fait passer le message : si vous souhaitez signer cette carte blanche contre l’interdiction de manifester, vous pouvez envoyer votre signature et votre “titre” à sixtine.vanoutryve@uclouvain.be avant mercredi 14 février 17h. Par ailleurs, vous pouvez aussi diffuser également ce message largement dans vos réseaux.
