Quel temps de présence peut demander l’école ?
En Belgique, l’obligation scolaire commence à 5 ans et se termine à 18 ans. Si une partie de ces années doit se passer entièrement en présentiel à l’école, les dernières années peuvent être à temps partiel, mixé avec une formation professionnalisante.
Mais qu’est-ce que le temps scolaire ?
Le temps scolaire est défini par le règlement de chaque école. Celui-ci indique le début et la fin des cours. C’est le temps scolaire. En dehors de ces horaires, c’est le temps extrascolaire.
L’école peut-elle exiger la présence d’élèves (ou de professeurs) en dehors du temps scolaire ?
Si le premier (le temps scolaire) est une obligation et relève de l’école, le second relève de la vie privée (article 22 de la Constitution) et de la famille (ou des responsables légaux). Aucune des deux parties ne peut interférer sur le temps de l’autre, sauf cas prévus par les lois.
De ce fait, les familles ne peuvent pas décider quand, durant les heures scolaires, leur enfant ira ou n’ira pas à l’école. Et aucune école ne peut décider quand, en dehors des heures scolaires, l’enfant viendra ou ne viendra pas à l’école. Les fêtes d’école, les soirées/journées portes ouvertes, etc… ne peuvent être rendues obligatoires pour aucun élève (et professeur).
L’article 22 de la Constitution passe avant les desiderata abusifs qu’ont parfois certaines écoles. Tout article du Règlement des études rendant la présence d’élèves (ou d’enseignants) obligatoire serait contraire au Droit et donc illégal.
