Dispositions pour la fin de l’année scolaire 2020-2021

Voici quelques points importants de la circulaire 8052 : « Covid 19 : Dispositions pour la fin de l’année 2020-2021 relatives à l’organisation des épreuves d’évaluation sommative, à la sanction des études et aux recours »

Pour télécharger l’intégralité de la circulaire : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=8307

Préalable :

La Ministre insiste sur l’importance

• de concilier l’intérêt pédagogique et psycho-éducatif des élèves : d’une part leur niveau d’apprentissage et leurs résultats et, d’autre part, leur bien-être psychologique et émotionnel
• d’accorder aux décisions de redoublement un caractère exceptionnel et de favoriser le passage dans l’année supérieure, au besoin en soutenant les élèves par des dispositifs d’accompagnement et de remédiation
• d’utiliser le temps qui reste d’ici juin pour continuer les apprentissages et les évaluations sur base des « essentiels » tels que définis dans le document « Essentiels et balises diagnostiques pour la rentrée 2020 » (mis à jour en janvier 2021)
• de mettre en place un dialogue avec les parents en y associant le CPMS, en particulier pour les élèves dont la réussite n’est pas assurée.

Relevons, dans les consignes données, les points suivants, qui concernent directement les parents :

1. En fondamental :

L’évaluation doit faire référence aux « essentiels » (voir doc).

Le redoublement est interdit (rappel). Si l’élève est en très grosses difficultés et que c’est la seule alternative possible, le maintien dans une même année peut être exceptionnellement envisagé (une seule fois sur l’ensemble de l’enseignement fondamental).

Dans ce cas, la décision du Conseil de classe devra être précédée d’un dialogue avec les parents et l’élève. Ce dialogue se déroulera le plus tôt possible dans le courant du 3^e trimestre, dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur.

Le maintien pourra être proposé, après avoir expliqué de manière explicite aux parents quelles compétences ont été ou non acquises par l’enfant. Rien n’oblige néanmoins les parents à accepter cette proposition.

A propos du CEB

Dans le cas où, en raison de la situation sanitaire, tous les essentiels n’auraient pas pu être enseignés, une procédure est mise en place pour aider le jury d’école ou le conseil de classe à prendre sa décision relative à l’octroi du certificat CEB.

Décision :

La décision du jury/conseil de classe et les résultats doivent être communiqués aux parents au plus tard le vendredi 25 juin 2021.

Suites :

Lorsque le jury d’école ou le conseil de classe refuse l’octroi du CEB, la direction de l’école transmet aux parents de l’élève une copie du dossier de l’élève comprenant, notamment : la décision motivée, la copie des bulletins des deux dernières années de la scolarité primaire de l’élève, le rapport circonstancié de l’instituteur/trice ou de l’enseignant titulaire de la classe avec son avis favorable ou défavorable quant à l’attribution du certificat d’études de base à l’élève.

Consultation des épreuves :

Les parents peuvent consulter l’épreuve de leur enfant auprès de la direction d’école. Ils peuvent également en obtenir une copie complète ou partielle. La copie est soumise au paiement d’une rétribution fixée à 0,10 euro par page copiée.

L’entretien avec les parents ou le responsable de l’autorité parentale

Dialogue qui doit fournir aux parents les informations nécessaires pour qu’ils comprennent la décision de refus de l’octroi du CEB prise par le jury/conseil de classe.

Et informer les parents ou le responsable de l’autorité parentale sur les possibilités de poursuite de la scolarité de leur enfant.

Recours contre une décision de refus d’octroi du CEB

Le recours doit être introduit pour le vendredi 9 juillet 2021, via l’annexe B, par envoi recommandé à : Madame Lise-Anne HANSE, Administratrice générale − Recours CEB, Avenue du Port, 16, à 1080 BRUXELLES

Une copie du recours doit être envoyée simultanément à la direction de l’école.

Le recours doit comprendre une motivation précise.

Les parents (le responsable de l’autorité parentale) joindront une copie de la décision que l’école leur a communiquée ainsi que les pièces qu’ils jugent utiles.

Pour plus de détails, voir la circulaire 7971.

• En secondaire :

L’évaluation doit faire référence aux « essentiels » (voir doc).

Organisation des évaluations :

Les écoles sont libres d’organiser « autrement » la manière dont elles vont évaluer. Ainsi, elles peuvent ne pas organiser de session avec suspension des cours pour donner plus de place aux apprentissages (aux cours) …

L’école peut donc, exceptionnellement décider, cette année-ci, de « faire autrement » que ce qui est indiqué dans le règlement général des études. Dans ce cas, elle doit communiquer officiellement aux parents des élèves mineurs et aux élèves majeurs pour le 10 mai 2021 au plus tard, la manière dont elle va, cette année, évaluer, certifier, délibérer et communiquer les décisions du Conseil de Classe.

Sur base de quoi, les décisions seront-elles prises ?

Le Conseil de classe décidera en se basant sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève, en tenant compte des études antérieures, des résultats d’épreuves organisées par des professeurs (qui sont en lien avec les essentiels), des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho – médico-social, des entretiens éventuels avec l’élève et les parents (voir plus bas) et des résultats d’épreuves de qualification.

Avant la décision du Conseil de Classe :

La décision du Conseil de classe devra être précédée d’un dialogue avec les parents et les élèves dont les perspectives de réussite ne sont pas assurées. Ce dialogue se déroulera dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur.

Ces rencontres (au moins un membre du conseil de classe, l’élève concerné et ses parents, qui peuvent se faire accompagner d’un tiers) seront organisées le plus tôt possible dans le courant du troisième trimestre afin de poser un diagnostic le plus précis possible et de déterminer les actions de suivi qui doivent être mises en place par l’élève et l’école pour lui permettre de combler ses lacunes.

Après la décision du Conseil de Classe :

• En cas de réussite (AOA), la décision s’accompagne, le cas échéant, de mesures précises pouvant comprendre des travaux d’été et/ou d’un plan de remédiation pour l’année scolaire 2021-2022
• En cas d’échec (AOC) ou d’attestation d’orientation ( AOB), la décision doit être motivée de manière détaillée et expliquer les raisons pour lesquelles il n’a pas été possible de prononcer la réussite de l’année ou encore de permettre à l’élève d’accéder à l’année supérieure dans toutes les formes d’enseignement et orientations d’études.

Recours :

• Recours internes :

Chaque école prévoit une procédure de recours interne.

Si, exceptionnellement cette année, le Règlement générales des études GE est modifié, lécole doit communiquer aux parents des élèves mineurs et aux élèves majeurs, au plus tard le 10 mai 2021, la façon dont il organisera les recours internes cette année.

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur devront disposer d’au moins 2 jours ouvrables scolaires après la communication des résultats pour informer le Directeur de leur volonté de contester la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification

Le Directeur reçoit la demande de l’élève majeur ou de ses parents et, en fonction des éléments contenus dans celle-ci, peut prendre seul la décision de réunir ou pas à nouveau le Conseil de classe ou le Jury de qualification.

Le directeur notifie la décision du recours interne et sa motivation au plus tard le 25 juin pour les décisions du Jury de qualification et au plus tard pour le 30 juin pour les décisions du Conseil de classe. Ce document devra mentionner la possibilité d’introduction d’un recours externe, uniquement pour les décisions relatives à des décisions du Conseil de classe.

Si le refus de suivre la demande de recours interne se base sur le manque d’éléments nouveaux, la motivation devra permettre aux parents et à l’élève de bien comprendre la décision du Conseil de classe ou du Jury de qualification.

La notification d’une décision prise suite à une procédure de conciliation interne peut être :

• remise en mains propres contre accusé de réception ;
• envoyée par envoi recommandé ;
• exceptionnellement, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, adressée par envoi électronique avec accusé de réception.

Pour les décisions du Conseil de classe, rappelons que l’introduction d’un recours interne conditionne la recevabilité du recours externe. Les décisions du Jury de qualification ne peuvent pas faire l’objet d’un recours externe.

• Recours externes :

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB), jusqu’au 10 juillet 2021, pour les décisions de première session, et jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision pour lesdécisions de seconde session, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire

Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)

Bureau 1F140

Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES