Convention internationale des Droits de l’Enfant – Travail des enfants

Résumé : L’enfant a le droit d’être protégé contre tout travail mettant en danger sa santé, son éducation ou son développement L’État fixe des âges minimaux d’admission à l’emploi et réglemente les conditions d’emploi.

Article 32

1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

2. Les États parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l’application du présent article. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les États parties, en particulier :

• a – fixent un âge minimum ou des âges minimums d’admission à l’emploi ;

• b – prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d’emploi ;

• c – prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l’application effective du présent article.