Convention internationale des Droits de l’Enfant – Loisirs, activités créatives et culturelles

Juin 27, 2022 | CIDE

Résumé : L’enfant a le droit aux loisirs, au jeu et à la participation à des activités culturelles et artistiques.

Article 31

1. Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.

2. Les États parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent l’organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité.

Convention internationale des Droits de l’Enfant – Travail des enfants

Juin 27, 2022 | CIDE

Résumé : L’enfant a le droit d’être protégé contre tout travail mettant en danger sa santé, son éducation ou son développement L’État fixe des âges minimaux d’admission à l’emploi et réglemente les conditions d’emploi.

Article 32

1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

2. Les États parties prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives pour assurer l’application du présent article. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instruments internationaux, les États parties, en particulier :

• a – fixent un âge minimum ou des âges minimums d’admission à l’emploi ;

• b – prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d’emploi ;

• c – prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l’application effective du présent article.

Convention internationale des Droits de l’Enfant – Consommation et trafic de drogues

Juin 27, 2022 | CIDE

Résumé : L’enfant a le droit d’être protégé contre la consommation de stupéfiants et de substances psychotropes, et contre son utilisation dans la production et la diffusion de telles substances.

Article 33

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives, pour protéger les enfants contre l’usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes, et pour empêcher que des enfants ne soient utilisés pour la production et le trafic illicites de ces substances.

Convention internationale des Droits de l’Enfant – Exploitation sexuelle

Juin 27, 2022 | CIDE

Résumé : L’État doit protéger l’enfant contre la violence et l’exploitation sexuelles, y compris la prostitution et la participation à toute production pornographique.

Article 34

Les États parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les États prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher :

• a – que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale ;

• b – que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales ;

• c – que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.

Convention internationale des Droits de l’Enfant – Vente, traite et enlèvement

Juin 27, 2022 | CIDE

Résumé : L’État a l’obligation de tout faire pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.

Article 35

Les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.