Dans quels cas, une école peut-elle refuser d’inscrire un.e élève ?
Les écoles sont tenues d’accepter l’inscription de chaque élève, sauf dans des cas bien précis :
- L’élève ne correspond pas aux conditions d’admission.
- L’école manque de places.
- Les parents (ou l’élève majeur.e) refusent de signer les projets éducatif, pédagogique, d’école, ainsi que dans les règlements des études et d’ordre intérieur.
- Si l’élève majeur.e a été exclu.e d’une école alors qu’il ou elle était majeur.e.
- En cas de refus de réinscription (ce qui est considéré comme une exclusion et doit être signifié par lettre recommandée avant le 5 septembre aux parents ou à l’élève majeur.e).
Que doit faire l’école en cas de refus d’inscription ?
L’école est obligée de remettre une attestation de demande d’inscription aux parents ou à l’élève majeur.e.
Malheureusement, certaines écoles « oublient » de remettre cette attestation pour des raisons peu avouables (ne souhaitant pas que l’élève vienne dans leur école, par exemple) ou par omission. Dans ce cas, les parents ou l’élève majeur a le droit de réclamer cette attestation. Celle-ci doit contenir :
- Les motifs du refus.
- Les services (Commissions d’inscriptions) auxquels les parents ou l’élève majeur.e peuvent s’adresser pour obtenir une aide en vue d’une inscription dans un établissement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Dans les écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la direction transmet immédiatement copie de l’attestation à l’une des commissions zonales des inscriptions.
Dans les écoles subventionnées, le pouvoir organisateur ou la direction transmet immédiatement copie de l’attestation à l’organe de représentation et de coordination ou à la commission décentralisée qui en informe la Direction générale de l’enseignement obligatoire. Cependant, lorsque le pouvoir organisateur n’a pas adhéré à un organe de représentation et de coordination, il (ou son délégué) transmet l’attestation à la Direction générale de l’enseignement obligatoire.
Que doivent faire les parents en cas de refus d’inscription ?
Les parents d’un.e enfant mineur.e sont tenus de scolariser leur enfant. Cela peut se faire à domicile si c’est le choix de la famille, mais si leur volonté est de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire, ils ont deux possibilités :
- Chercher une place dans une autre école de leur choix.
- Prendre contact avec la commission locale des inscriptions afin d’obtenir une place dans un établissement de WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement).
