Les violences intrafamiliales et leurs conséquences sur l’enfant.

Les violences intrafamiliales et leurs conséquences sur l’enfant.

Les violences intrafamiliales touchant directement ou indirectement les enfants sont proportionnellement à la population belge au-dessus de la moyenne des pays européens. Malgré ce constat, les cas recensés ne sont que la pointe visible de l’iceberg.

En 2020, ces drames qui se déroulent à huis clos ont vu leur nombre exploser durant la période du confinement, suite à l’épidémie du coronavirus : le nombre d’appels au numéro vert 0800-30-030 « Écoute Violences Conjugales », pour la Belgique francophone, a rapidement doublé, puis triplé. Même chose pour le numéro d’appel équivalent en Flandre : les appels au numéro 1712 ont augmenté de 70 % durant le premier mois de confinement.

En temps ordinaire déjà, les professionnels comme SOS Enfants s’alarment et dénoncent depuis fort longtemps ce phénomène en expansion ainsi que le manque de moyens déployés pour la prise en charge des victimes. Un manque de moyens qui met la Belgique en opposition avec ces engagements nationaux et internationaux et qui s’apparente pour les victimes innocentes à une deuxième forme de maltraitance : la protection des enfants et le respect de leurs droits relèvent du devoir de l’Etat et de ses institutions qui sont normalement censés prendre les mesures nécessaires pour s’en assurer.

Face aux faibles mesures prises par les autorités et face à l’augmentation de ces violences, les professionnels de terrain poussent un cri d’alarme. Ils proposent de nombreuses recommandations dont l’objectif est de mieux prévenir ce phénomène aux conséquences incalculables pour les victimes, particulièrement pour les enfants.

Face aux faibles mesures prises par les autorités et face à l’augmentation de ces violences, les professionnels de terrain poussent un cri d’alarme. Ils proposent de nombreuses recommandations dont l’objectif est de mieux prévenir ce phénomène aux conséquences incalculables pour les victimes, particulièrement pour les enfants.

En période de confinement, les victimes piégées avec leur agresseur

Pendant le confinement imposé à la population,  les victimes des violences intrafamiliales se sont senties isolées et piégées. Le « restez chez vous » n’était en rien une garantie de sécurité pour elles. Bien au contraire : la victime ne pouvant fuir, elle s’est retrouvée en permanence enfermée avec son agresseur qui a bénéficié de son impunité et de sa jouissance totale face à sa proie captive sous la main.

On a constaté une recrudescence de ces violences pas seulement en Belgique mais partout dans le monde. Une situation inquiétante confirmée par l’ONU : « Les mesures du confinement peuvent piéger les femmes avec des partenaires violents » a rappelé son secrétaire général António Guterres. Cette grande vulnérabilité accentuée à l’extrême par l’isolement des femmes et des enfants victimes a également été signalée par plusieurs associations et collectifs belges comme celui de lutte contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE).

Face à l’explosion de ces cas de violences intrafamiliales, le 3 avril dernier, une réunion interministérielle fédérale a eu lieu durant laquelle une coordination nationale ainsi que les lignes d’écoute ont été renforcées.

Les maisons de justice qui soutiennent les victimes dans le suivi judiciaire et les centres de prise en charge de victimes de violences sexuelles sont restés ouverts de jour comme de nuit et ont également assuré un relais constant. Un hôtel a même été mis à leur disposition à Bruxelles.

Un problème de société

Le problème des violences intrafamiliales est un fléau contre lequel il est urgent de sensibiliser tous les acteurs concernés : on estime que 17 signalements de maltraitance sur enfant ont lieu chaque jour et 40.000 jeunes sont pris en charge chaque année par l’Aide à la Jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles dont 30% pour maltraitance.[1]

Ces chiffres, déjà trop nombreux, ne relèvent que les cas connus et signalés aux autorités. La grande majorité des violences intrafamiliales passent inaperçues et ne sont jamais comptabilisées.

Quand les enfants ne sont pas eux-mêmes victimes de ces violences, ils sont témoins de faits graves à très graves : en 3 ans, il y a eu 102 féminicides[2] en Belgique. Des drames qui, souvent, se déroulent en présence des enfants.

La Convention d’Istanbul et les mesures de lutte et de prévention prises par l’Etat fédéral

D’après les professionnels de la protection des droits des femmes et des enfants, l’Etat fédéral doit garantir le plein respect de ses obligations nationales et internationales. En 2016 par exemple, la Belgique a ratifié la Convention d’Istanbul qui est un texte du Conseil de l’Europe, l’organisation de défense des droits de l’homme au niveau européen. Cette convention vise à prévenir et lutter contre toutes les formes de violences à l’égard des femmes et contre toutes formes de violences domestiques.

Ces obligations concernent 4 axes, surnommés les « 4 P » : les politiques intégrées, la prévention, la protection et le soutien, ainsi que les poursuites.

Ce texte contraignant demande des changements au niveau du droit et donc la mise en conformité de certaines législations belges, aujourd’hui en contradiction avec la Convention d’Istanbul.

Il demande aussi des changements au niveau des services de soutien et d’accompagnement offerts aux victimes. Il prévoit un nombre et des moyens suffisants pour les services spécialisés et des refuges ainsi qu’une assistance financière à fournir aux victimes (article 20).

La précarité est malheureusement encore la règle. Elle est un grand frein pour les victimes voulant quitter une situation de violence afin de se protéger et de protéger leurs enfants.

En effet, les difficultés sociales et économiques exacerbent et prolongent encore plus ces violences  intrafamiliales. Une femme battue par son mari et dépendante économiquement de lui, aura plus difficile à prendre la décision de le quitter ou de porter plainte, d’autant plus si elle a des enfants, sachant qu’elle devra repartir de zéro, sans logement et avec peu d’argent.

En somme, en signant la Convention d’Istanbul, L’État belge est normalement considéré comme responsable des faits de violences,  au même titre que l’auteur des violences, s’il ne met pas en œuvre ce qu’il doit pour empêcher et ensuite pour poursuivre les auteurs de ces violences.

Que proposent les associations et autres acteurs de terrain dans leur plan de lutte contre ces violences ?

Malgré la gravité et l’urgence de la situation, les autorités compétentes belges peinent toujours à mettre tout en œuvre pour appliquer correctement la Convention d’Istanbul.

« – Une politique globale, cohérente, coordonnée entre tous les niveaux de pouvoir, financée avec des fonds fédéraux à la hauteur des enjeux :

    – Une protection efficace de toutes les victimes, femmes et enfants, ce qui implique des directives claires et contraignantes au niveau de la justice et des services de police, et des moyens pour les appliquer. 

   – Une prise en charge des auteurs de violences conjugales pour éviter des récidives.

   – Une politique de prévention, dans plusieurs domaines (médias, santé, enseignement, économie, sports, culture, éducation). 

   – Une attention particulière consacrée aux femmes et enfants les plus vulnérables (sans papiers, en situation de handicap, qui ne parlent pas français…) »

Cette proposition de plan est éminemment urgente pour mettre fin au sentiment d’impunité des bourreaux et pour protéger des ravages sur tous les plans, physiques, psychologiques et sexuels que causent ces maltraitances sur les victimes innocents.

Les conséquences dévastatrices de ces violences sur les enfants.

Les enfants se construisent en fonction des modèles qui leur sont présentés. Pour grandir de manière harmonieuse, un enfant a besoin d’amour et de limites pour le structurer, de respect et de sécurité. A l’inverse, l’enfant qui est régulièrement confronté à un contexte familial où dominent la peur, la colère, la culpabilité ou toute forme de violence, peut alors présenter de nombreuses difficultés de développement et souffrir de problèmes intériorisés tels que des troubles d’anxiété,  la dépression, le retrait social ou une faible estime de soi.

Il peut aussi extérioriser et réagir avec impulsivité, hyperactivité, troubles de l’attention, agressivité ou même encore en tombant dans la délinquance. Avec un modèle parental empreint de violence, les enfants vont donc forcément être imprégnés de cette ambiance-là qui va se répercuter sur la construction de leur personnalité. Ils vont être systématiquement dans la reproduction des modèles auxquels ils ont été confrontés.

Victimes et otages de ces relations nuisibles, la violence qu’ils subissent va les « construire » de manière anxiogène. Qu’elle soit verbale ou physique, cette violence est au cœur de leur mal-être et suscite un sentiment d’insécurité aussi bien chez eux que chez les autres membres de la famille victimes comme eux. Ils apprennent que le mode de résolution des conflits familiaux passe par la violence.

L’Enfant qui voit le parent agresseur rentrer à la maison vit déjà une crise d’angoisse avant que l’agresseur n’ « entre en action ».  

Il arrive que cette violence ne s’arrête pas avec la fin de la relation conjugale. Elle va continuer à s’exercer dans le rapport entre les deux parents. Le moment de la séparation est celui où le risque de violences est le plus élevé. C’est souvent le moment de passage à l’acte le plus grave, parfois meurtrier.  

Les enfants, qu’ils soient directement témoins de la violence subie par leur mère ou qu’ils soient eux-mêmes maltraités, sont sujets à des troubles comportementaux et émotionnels liés à l’anxiété ou à la dépression avec des pensées suicidaires, 10 à 17 fois plus souvent que les autres enfants. 60% d’entre eux vont présenter du stress post-traumatique, que l’on retrouvera tout au long de leur vie d’adulte.

Ces enfants produisent du cortisol et de l’adrénaline à des taux beaucoup plus élevés que des enfants qui ne vivent pas dans un contexte de violence. Cela va engendrer chez eux des émotions exacerbées, des réactions d’impulsivité et d’agressivité. Ils risquent davantage des problèmes de décrochage scolaire, de tomber dans la délinquance, la drogue ou l’alcoolisme. Ils auront aussi du mal à identifier ou à comprendre les émotions des autres.

Sur le plan social et affectif , quelle que soit la nature de la maltraitance dont l’enfant a fait l’objet, il va se montrer davantage en retrait et dans l’évitement.

L’enfant en bas âge est bien plus exposé aux conséquences des violences que ses ainés, parce qu’il ne peut pas encore verbaliser et qu’il est totalement dépendant de l’adulte.

Un enfant maltraité qui fait l’objet de coups sait pertinemment qu’ils peuvent lui être fatals. L’expérience est terrorisante. Elle s’imprime en lui et reste sous forme de trace traumatique. Il aura tendance à rejouer ce scénario à l’image des scènes auxquelles il a assisté. Même si plus tard ces enfants n’auront plus un souvenir conscient de cette violence, ils en garderont toutefois une mémoire sensorielle qui va profondément se répercuter sur leur relation avec les autres.

Selon les estimations faites en 2012 par des études de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un 1 adulte sur 4 aurait été victime de violences sexuelles durant son enfance, dont une majorité de femmes. Comparativement aux autres femmes, celles ayant été victimes de violences sexuelles durant leur enfance auraient 7 fois plus de risques d’être dans un état de stress post-traumatique, 9 fois plus de risques de tomber dans l’accoutumance à l’alcool et aux drogues et près de 8,5 fois plus de risques d’être sujettes à un trouble de la personnalité. 

De plus, le pourcentage d’hommes et de femmes souffrant de problèmes de santé et de conduites suicidaires est plus important chez ceux ayant déclaré des antécédents de violences sexuelles survenus avant l’âge de 15 ans. 

Ces études révèlent également une forte proportion de personnes divorcées ou au chômage parmi les victimes Il y a donc corrélation entre le fait d’avoir subi des violences sexuelles durant l’enfance et celui d’avoir un plus faible statut socio-économique à l’âge adulte.

Conclusion

Les rapports de domination, de dépendance et d’emprise qui peuvent régner dans le foyer familial en font souvent des zones de non-droit où la violence s’exerce à l’abri des regards. Même si le confinement a été un catalyseur d’enfer pour les abus domestiques, les dépôts de plaintes ont fortement diminué durant la même période, car les victimes se sont retrouvés enfermés avec leur bourreau et ne pouvaient sortir.

Ces maltraitances ont donc toutes les chances de passer sous les radars car elles sont déjà compliquées à repérer d’habitude. De quoi s’alarmer encore plus sur ce qui se déroule habituellement dans ces huis clos familiaux.

Amnesty International et les associations de terrain estiment qu’il est plus que temps que ce problème devienne une préoccupation publique majeure et que l’on mette en œuvre les moyens pour prévenir ces abus intolérables et pour protéger les victimes.

Pour être efficaces, ces moyens doivent passer par une lutte contre la précarité socio-économique. En effet, si tous les milieux sociaux sont concernés, tous ne le sont pas à la même fréquence : la part des femmes victimes de violences conjugales se monte à 36‰ pour celles appartenant au 10% de ménages ayant les revenus les plus faibles, contre 8,3‰ pour celles appartenant aux 10% de foyers ayant les revenus les plus élevés. Plus clairement, les femmes et les enfants les plus pauvres sont 4 fois plus victimes de violences intrafamiliales que dans les familles les plus aisées.

Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant, dénonce le système actuel qui ne fonctionne pas correctement et dont « les lacunes sont multiples » [1]. Il rappelle que «  de nombreux pays ont pris des législations contraignantes pour aller vers le respect intégral des enfants » et que la Belgique est particulièrement en retard en la matière.

On sait que les enfants qui vivent dans un climat de violence ont beaucoup plus de risques de devenir eux-mêmes victimes de violence, que leur développement physique, émotionnel et social est en danger. Leur cerveau ainsi que leurs développements nerveux et cognitif peuvent subir des dommages sévères à cause du niveau élevé de stress émotionnel vécu.

Il y a aussi de fortes probabilités que ce cycle de violence se répète : des études menées dans plusieurs pays indiquent que le taux d’agressions est plus important envers les femmes dont le mari a été maltraité quand il était enfant ou a grandi dans un climat de violence domestique.[2]

Mais on sait comment mieux protéger ces enfants. Cette protection passe d’abord par un espace de parole avec des adultes auprès de qui ils peuvent trouver écoute et protection. Ils ont besoin d’entendre que cette violence n’est pas une fatalité, qu’elle est inacceptable, qu’elle peut s’arrêter et qu’il existe des moyens non-violents pour résoudre les conflits.

[1] https://www.laprovince.be/513573/article/2020-02-05/maltraitance-infantile-toutes-les-ecoles-ont-recu-une-circulaire

[2] https://parismatch.be/actualites/societe/396762/benedicte-linard-sur-lexplosion-des-violences-conjugales-en-lockdown-un-foyer-nest-pas-un-endroit-sur-pour-tout-le-monde

[3] https://www.rtbf.be/info/societe/detail_enfants-maltraites-par-leurs-parents-le-cri-d-alarme-des-ecoles?id=10337290

[4] Indermaur, David, ‘Young Australians and Domestic Violence’, Trends and Issues in Crime and Criminal Justice, No. 195, Canberra, 2001; Ehrensaft, Miriam K., et al. ‘Clinically Abusive Relationships in an Unselected Birth Cohort: Men’s and Women’s Participation and Developmental Antecedents’, Journal of Abnormal Psychology, vol. 113, no. 2, 2004, pp. 258-271; OMS, ‘Rapport mondial sur la violence et la santé’, ed. By Krug, Etienne G., et al., Genève, 2002; Kyu, Nilar et Atsuko Kanai, ‘Prevalence, Antecedent Causes and Consequences of Domestic Violence in Myanmar’, Asian Journal of Social Psychology, vol. 8, no. 3, 2005, p. 244.

Sources :

L’enfance face à la violence dans le couple, Karen Sadlier, 2014

La violence conjugale. Développer l’expertise infirmière, Hélène Lachapelle et Louise Forest, Presse de l’université du Québec, 2000

https: //www.amnesty.be/campagne/droits-femmes/violence-conjugale/article/violence-conjugale

L’avenir 13 mai 2020, citant BELGA, Violences pendant le confinement: une personne concernée sur quatre, les enfants pas épargnés

https: //www.youtube.com/watch?v=gH92KXsFMIc

https: //www.youtube.com/watch?v=722FtRSBUIY

https: //www.youtube.com/watch?v=EwnOvLEWrXI

https: //www.youtube.com/watch?v=AfQ99CTpBLw

https: //www.youtube.com/watch?v=5p1bS80oMWg

https: //www.planningsfps.be/nos-dossiers-thematiques/dossier-violences-conjugales/

https: //www.amnesty.be/campagne/droits-femmes/violence-conjugale/article/chiffres-violence-conjugale

https: //www.cvfe.be/publications/analyses/215-violence-conjugale-et-precarite-des-femme

https: //www.canada.ca/fr/sante-publique/services/promotion-sante/arretons-violence-familiale/ressources-prevention/femmes/violence-faite-femmes-guide-ressources/realite-pauvrete-violence.html

L’Obs, Elsa Fayner, 17 novembre 2016 Les femmes pauvres, premières victimes des violences conjugales ?

https: //www.amnesty.be/veux-agir/agir-localement/agir-ecole/espace-enseignants/enseignement-secondaire/dossier-papiers-libres-2004-violences-femmes/article/3-5-la-pauvrete-et-la-violence-un-cercle-vicieux-4344

https: //www.youtube.com/watch?v=kH_9_Piq3w4

https: //www.youtube.com/watch?v=9QUuI-ETf_o

https: //www.youtube.com/watch?v=tm3DDsWxqgI

https: //www.youtube.com/watch?v=kH_9_Piq3w4 


Sur les pavés, l’égalité – Campagne d’Infor-Jeunes Laeken

Sur les pavés, l’égalité – Campagne d’Infor-Jeunes Laeken

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Tu as entre 15 et 30 ans et tu partages le constat que l’égalité hommes-femmes dans l’espace public reste à construire…Il est en effet primordial que les filles et garçons puissent jouir de l’espace public en toute tranquillité. Femmes et hommes doivent pouvoir se balader, draguer ou encore s’installer à la terrasse d’un café s’ils en ont envie. Rien ne justifiera jamais le harcèlement de rue dont trop de femmes sont victimes. Pour lutter contre cette inégalité, Infor Jeunes Laeken a mis sur pied la campagne « Sur les pavés, l’égalité ! ». Symboliquement, nous t’offrons, pour circuler en toute liberté dans l’espace public, un passeport illustré par Cécile Bertrand et César. Tu y trouveras de nombreuses scènes de la vie quotidienne, un quizz ainsi qu’un coupon détachable. Inscris-y ou dessines-y ta contribution en faveur de l’égalité hommes-femmes et gagne ainsi une place. En effet, du 08 février 2017 au 08 mars 2017, différentes salles de spectacles partenaires de la campagne proposeront des entrées gratuites à des pièces de théâtres, des séances de cinéma et des concerts. N’oublie pas de te munir de ton coupon lors de la représentation à laquelle tu assisteras ! Dans le passeport, ainsi que sur notre page facebook, tu trouveras également toute les infos nécessaires concernant la programmation des spectacles, les modalités de réservation et les coordonnées de différentes organisations qui pourront t’aider si tu as des questions !

Voici le lien de la page facebook : https://www.facebook.com/surlespaveslegalite/
Tu peux venir chercher ton passeport à Infor jeunes Laeken
Boulevard Emile Bockstael 360/D 1020 Bruxelles

« La vie est à nous,
La ville est à nous,
La rue est à nous »

L’équipe d’Infor Jeunes Laeken

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Les devoirs à domicile. Petit rappel du Droit !

Les devoirs à domicile. Petit rappel du Droit !

De plus en plus d’enfants n’ont plus droit à leur enfance car l’école prend de plus en plus de place dans leur vie privée, notamment en les surchargeant de leçons et de devoirs ou en imposant de la remédiation qui est alors à charge des familles (rarement préparées à ce rôle).

Rappelons que l’école n’est pas le seul lieu d’apprentissages, ni le plus important. La vie continue après la fin des cours, pendant les WE et les jours de congé. Elle doit être libérée pour permettre d’autres formations ou apprentissages personnels.

Le droit aux loisirs, à l’accès à la culture ainsi qu’au repos est défini par la Convention des Droits de l’Enfant (1989) et est trop souvent oublié par les enseignants. Un petit rappel n’est pas inutile à l’approche de la période d’examens.  

Les travaux à domicile sont régis par le Décret du 27 mars 2001

Il s’agit donc d’une OBLIGATION que doit respecter chaque enseignant !

Définition des travaux à domicile

Les travaux à domicile sont ainsi définis : activité dont la réalisation peut être demandée à l’élève, en dehors des heures de cours, par un membre du personnel enseignant.

Cette définition englobe donc tous les travaux que selon les écoles, on nomme devoirs, leçons ou encore activités de recherche ou de préparation, … Les dispositions prévues concernent donc bien toutes ces activités et pas uniquement ce qu’il est coutumier d’appeler « devoirs ».

Les travaux à domicile sont une faculté laissée aux écoles, pas une obligation qui leur serait faite

Cela signifie que les équipes éducatives qui souhaiteraient fonctionner sans travaux à domicile peuvent bien entendu le faire. Certaines le font déjà. D’autres y réfléchissent.

En première et deuxième années primaires, les travaux à domicile sont interdits, mais certaines activités sont autorisées (lire la circulaire ci-dessous) ;

Pour chaque élève, la durée journalière de ces travaux ne peut excéder 20 minutes en 3ème et 4ème primaires et 30 minutes en 5ème et 6ème. Il s’agit ici d’une référence que chaque enseignant doit avoir à l’esprit quand il définit les travaux à domicile. Il ne s’agit évidemment pas d’un strict minutage chronométré pour chaque enfant (lire la circulaire ci-dessous).

Les travaux à domicile doivent être adaptés au niveau d’enseignement et doivent toujours pouvoir être réalisés sans l’aide d’un adulte.
 
Les travaux à domicile doivent être conçus comme le prolongement d’apprentissages déjà réalisés durant les périodes de cours.
 
Les travaux à domicile doivent prendre en compte le niveau de maîtrise et le rythme de chaque élève.

Ils  ne peuvent jamais donner lieu à une cotation.
 
Il doit être accordé un délai raisonnable à l’élève pour la réalisation.

Téléchargez ici la circulaire-travaux-a-domicile du 13 mai 2002 sur la Régulation des travaux à domicile dans l’enseignement fondamental (Fédération Wallonie-Bruxelles).

Droits et devoirs ?

Encore aujourd’hui, il est des esprits chagrins pour mélanger Droits et devoirs des enfants. Il est évident, que l’agenda caché de ceux-ci est de minimiser ces Droits pour que les enfants en soient privés et restent des citoyens de second zone, loin derrière ces adultes bien pensants.

Les droits de l’enfant c’est très bien mais où sont ses devoirs ?

La Convention des Droits de l’Enfant date de 1989 et, pourtant, elle est encore loin d’être entrée dans nos mentalités. Donner des droits aux enfants, quelle ineptie !

Cette réflexion nous la rencontrons constamment à la Ligue des Droits de l’Enfant, dans notre action quotidienne. Déjà, en 1991, alors que la Belgique venait à peine de ratifier la Convention et que nous allions dans les écoles au devant des enseignants pour les inviter à faire connaître la CIDE auprès des premiers concernés, nous nous entendions souvent répondre « Les droits de l’enfant c’est très bien, mais qu’on leur apprenne d’abord leurs devoirs ». Aujourd’hui encore, dans certains milieux mal informés, on continue à penser de la sorte. En 2007, un Groupe de prétendus experts chargé du pilotage de la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance se positionnait (LE SOIR du lundi 19 novembre 2007) pour l’ajout d’un 55e article à la CIDE qui préciserait que l’enfant a droit d’avoir des devoirs. Et bien, posons donc la question avec eux : « Pourquoi seulement des droits et pas des devoirs ? »

L’enfant a mis très longtemps à avoir des droits. Alors que les monstruosités de la Guerre 40-45 engendraient, par réaction, une Déclaration universelle des droits de l’Homme, il fallut attendre 41 ans de plus pour que des droits spécifiques soient enfin attribués à l’enfant. Celui-ci, en effet, a besoin de droits complémentaires que l’adulte n’a pas : le droit à l’éducation, à l’adoption, à vivre avec ses parents, à ne pas être enrôlé dans une armée et nous en passons.

Bien sûr le texte actuel est loin d’être parfait. Il s’agit d’un consensus qui a été durement négocié entre Etats. C’est dans le cadre de la Commission des droits de l’homme de l’ONU qu’elle a été rédigée. Depuis lors, les droits de l’enfant sont intégrés dans le domaine des droits de l’homme.

Puisque les droits de l’enfant sont une composante des droits de l’homme, ils ne peuvent pas exprimer de devoirs ou d’obligations. Exprimer des devoirs n’a aucun sens dans un texte qui consiste essentiellement en une série d’obligations imposées à chaque Etat, vis-à-vis de chaque enfant, soit directement, soit par le biais des parents.
Si les devoirs ne sont pas énumérés dans la Convention, la raison en est toute simple : les devoirs sont la conséquence de l’exercice des droits. Dès que vous voulez exercer un droit, vous vous devez de le respecter – et de le faire respecter. Votre droit à la parole ne sera réellement un droit que si vous respectez le droit à la parole des autres. Pour paraphraser Voltaire : « Je peux n’être pas d’accord avec vous mais je dois me battre jusqu’à la mort pour que vous puissiez vous exprimer ».

En outre, un droit n’est gagé par aucun devoir : vous n’avez pas à nous remercier si nous respectons votre liberté d’expression. Pourquoi attendre alors d’un enfant ce que l’on n’attend pas d’un adulte ? Personne ne crie au scandale quand on parle des Droits de l’homme, sans évoquer ses devoirs – pourtant bien plus nombreux. Pourquoi alors continuer à demander qu’un enfant remplisse d’abord des devoirs ! Pour avoir droit à un nom et une nationalité, pour ne pas être abusé, pour pouvoir être adopté ? C’est RI-DI-CULE et contraire aux Droits de l’Enfant !!! Ceux qui prétendent cela ne connaissent aux Droits fondamentaux en général et aux Droits de l’enfant, en particulier !

Fort heureusement, il n’est jamais question de remettre ces droits fondamentaux en cause, ni de les associer à des devoirs préalables. Ce que certains adultes reprochent à la CIDE c’est que les enfants ont des droits, alors qu’ils ont l’impression que les leurs sont bafoués. La fessée est interdite, les enfants ont acquis le droit d’expression, d’association, d’être entendus ET que leur avis est à prendre en cause. C’est, pour beaucoup, un sacrilège ! D’où le sentiment d’avoir prétendument affaire à des enfants rois. Les droits de l’enfant remettent en cause un système de relation adulte-enfant établi par des siècles de relation de stricte autorité. Combien de générations seront-elles nécessaires pour changer radicalement les mentalités.

Le droit à avoir des droits est pourtant contenu dans la Convention, principalement dans son article 29 qui traite de l’éducation et qui précise qu’il faut inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales (…), le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, (…) et des civilisations différentes de la sienne, le préparer à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone ; enfin, il faut inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.

En imposant le droit à l’éducation, la CIDE fixe par là même les devoirs de l’Enfant. L’enfant a donc le droit d’avoir des devoirs, c’est bien inscrit dans le texte. Aussi il est utile de rappeler que ce texte est contraignant tant pour l’Etat qui remplit sa mission via l’Ecole, que pour les parents. A chacun d’assumer son rôle, dans le respect des droits des enfants, pour former des citoyens respectueux des droits et des libertés. Autrement, ce serait un déni de droits !

L’exclusion scolaire de l’enfant handicapé à la lumière des Droits de l’Enfant

L’exclusion scolaire de l’enfant handicapé à la lumière des Droits de l’Enfant

3 décembre 2013 : Journée internationale de la personne handicapée

autisme

Lorsqu’on parle d’exclusion scolaire, on pense généralement à l’enseignement « ordinaire » et l’enfant handicapé est l’éternel oublié. Pourtant, en Fédération Wallonie-Bruxelles, de nombreux élèves sont privés d’école – et donc de leur droit fondamental à l’instruction – simplement parce qu’ils sont porteurs d’un handicap. Il s’agit d’une discrimination inacceptable qui frappe, non seulement ces jeunes qui sont déjà victimes de la Vie, mais également leurs familles toutes entières.

L’enseignement spécialisé n’est pas le seul système d’enseignement destiné aux élèves porteurs d’un handicap. En effet, la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées (ratifiée par la Belgique en 2009) précise qu’elles doivent pouvoir, « sur base de l’égalité avec les autres, avoir accès, dans les communautés où elles vivent, à un enseignement primaire inclusif, de qualité et gratuit, et à l’enseignement secondaire.[1]» Autrement dit, elles doivent pouvoir suivre une scolarité ordinaire, avec des enfants ordinaires, dans des écoles ordinaires, sans distinction de handicap (mental ou physique). C’est donc en contradiction avec le Droit international, que des écoles « ordinaires » refusent l’inscription d’élèves au motif qu’ils sont handicapés, ou les orientent en cours de scolarité vers l’enseignement spécialisé.

L’enseignement spécialisé, à son tour, ne se prive pas d’exclure sur les mêmes motifs : le handicap. On oublie souvent que, par rapport à leur population globale, les exclusions y sont 2,5 fois plus importantes que dans l’enseignement ordinaire. Il s’agit principalement d’enfants porteurs de troubles du spectre de l’autisme ou du comportement, ou d’enfants polyhandicapés. Quand ils ont de la chance, ces enfants sont accueillis dans des centres d’accueil de jour ou d’hébergement, mais il y a peu de places adaptées. Dans la majeure partie des cas, ces élèves sont confinés au cercle familial et à la garde d’un parent qui, quant à lui, est obligé de perdre son emploi afin de se consacrer prioritairement à l’accompagnement de son enfant. Dans ces deux cas, le droit fondamental à l’éducation leur est refusé.

Il est temps que cesse la double peine. Le fait d’être porteur d’une différence physique ou intellectuelle, d’une autre manière d’être ou d’agir, est déjà assez lourd pour ces jeunes. Chaque enfant a le droit d’avoir accès à l’éducation sur base de l’égalité des chances, et doit pouvoir bénéficier, au sein du système d’enseignement général, de l’accompagnement nécessaire pour faciliter [son] éducation.

Parce qu’elle a ratifié les Conventions des Droits de l’Enfant et des Droits de la Personne Handicapée, la Fédération Wallonie-Bruxelles ainsi que toutes les institutions qu’elle organise ou subsidie a l’obligation de respecter les droits de tous les enfants, en mettant en œuvre les pédagogies actives nécessaires à leur épanouissement et en évitant toute forme de discrimination, à commencer par l’exclusion ou l’orientation-relégation.

En cette journée internationale de la personne handicapée, nous tenons à rappeler les droits des enfants porteurs d’un handicap à une éducation de qualité, mais aussi et surtout le devoir de notre société d’inclure et accueillir tous ses enfants, dès le plus jeune âge, sans discrimination, et dans le respect de la richesse de la diversité humaine.

Jean-Pierre Coenen – Ligue des Droits de l’Enfant

Cinzia Agoni – Inforautisme

Flavio Tolfo – Les briques du Gamp

Claire Borchgraeve – Gamp

[1] Les italiques sont des extraits de l’article 24 de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des personnes handicapées.

 

 

Les Droits de l’enfant ne peuvent être opposés à des « devoirs » ?

Les Droits de l’enfant ne peuvent être opposés à des « devoirs » ?

 » Donner des droits aux enfants, quelle ineptie ! « 

Cette réflexion nous la rencontrons constamment dans notre action quotidienne. Déjà, en 1991, alors que la Belgique venait à peine de ratifier la Convention et que nous allions dans les écoles au devant des enseignants pour les inviter à faire connaître la CIDE auprès des premiers concernés, nous nous entendions souvent répondre « les droits de l’enfant c’est très bien, mais qu’on leur apprenne d’abord leurs devoirs ». Aujourd’hui encore dans certains milieux mal informés, on continue à penser de la sorte. Dernièrement, un Groupe d’experts chargé du pilotage de la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitance se positionnait (LE SOIR du lundi 19 novembre 2007) pour l’ajout d’un 55e article à la CIDE qui préciserait que l’enfant a droit d’avoir des devoirs. Et bien, posons donc la question avec eux : « Pourquoi seulement des droits et pas des devoirs ? »

L’enfant a mis très longtemps à avoir des droits. Alors que les monstruosités de la Guerre 40-45 engendraient, par réaction, une Déclaration universelle des droits de l’Homme, il fallut attendre 41 ans de plus pour que des droits spécifiques soient enfin attribués à l’enfant. Celui-ci, en effet, a besoin de droits complémentaires que l’adulte n’a pas : le droit à l’éducation, à l’adoption, à vivre avec ses parents, à ne pas être enrôlé dans une armée et nous en passons.

Bien sûr le texte actuel est loin d’être parfait. Il s’agit d’un consensus qui a été durement négocié entre États. C’est dans le cadre de la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU qu’elle a été rédigée. Depuis lors, les Droits de l’Enfant sont intégrés dans le domaine des Droits de l’Homme.

Puisque les Droits de l’Enfant sont une composante des Droits de l’Homme, ils ne peuvent pas exprimer de devoirs ou d’obligations. Exprimer des devoirs n’a aucun sens dans un texte qui consiste essentiellement en une série d’obligations qu’a chaque État vis-à-vis de chaque enfant, soit directement, soit par le biais des parents.

Si les devoirs ne sont pas énumérés dans la Convention, la raison en est toute simple : les devoirs sont la conséquence de l’exercice des droits. Dès que je veux exercer un droit, je me dois de le respecter – et de le faire respecter – vis-à-vis de mes concitoyens. Mon droit à la parole ne sera réellement un droit que si je respecte votre droit à la parole. Pour paraphraser Voltaire : «  Je peux n’être pas d’accord avec vous mais je dois me battre jusqu’à la mort pour que vous puissiez vous exprimer ». En outre, un droit n’est gagé par aucun devoir : vous n’avez pas à me remercier si je respecte votre liberté d’expression. Pourquoi attendre alors d’un enfant ce que l’on n’attend pas d’un adulte ? Personne ne crie au scandale quand on ne parle pas des devoirs de l’homme mais uniquement de Droits de l’homme. Pourquoi alors continuer à demander qu’un enfant remplisse d’abord des devoirs !  Pour avoir droit à un nom et une nationalité, pour ne pas être abusé, pour pouvoir être adopté ?

Fort heureusement, il n’est jamais question de remettre ces droits fondamentaux en cause, ni de les associer à des devoirs préalables. Ce que certains adultes reprochent à la CIDE c’est que les enfants ont des droits, alors qu’ils ont l’impression que les leurs sont bafoués. D’où le sentiment d’avoir affaire à des enfants rois. Les Droits de l’Enfant remettent en cause un système de relation adulte-enfant établi par des siècles de relation de stricte autorité. Il faudra des décennies pour changer radicalement les mentalités.

Le droit à avoir des devoirs est pourtant contenu dans la Convention, principalement dans son article 29 qui traite de l’éducation et qui précise qu’il faut inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales (…), le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, (…) et des civilisations différentes de la sienne, le préparer à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone ; enfin, il faut  inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.

En imposant le droit à l’éducation, la CIDE fixe par là même les devoirs de l’Enfant. L’enfant a donc le droit d’avoir des devoirs, c’est bien inscrit dans le texte. Aussi il est utile de rappeler que ce texte est contraignant tant pour l’Etat qui remplit sa mission via l’Ecole, que pour les parents. A chacun d’assumer son rôle, dans le respect des Droits des enfants, pour former des citoyens respectueux des droits et des libertés. Autrement, ce serait un déni de droits !

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